24FOUR12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES AUX TRANSPORTS URBAINS ET A LA MOBILITE ACTIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif, la Métropole Toulon Provence Méditerranée maintient son engagement de déployer de mobiliers destinés aux transports publics ou plus généralement à la mobilité active que ce soit en remplacement de mobiliers anciens ou dans le cadre de créations. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers urbains dédies au transport urbain ainsi qu'à la mobilité active sur le périmètre de la Métropole. Cette consultation est organisée en 2 lots : Lot 1 : Fourniture et pose d'abris voyageurs. Lot 2 : Poteau d'arrêt de bus, potelets et bancs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-10 Avis de marché
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES AUX TRANSPORTS URBAINS ET A LA MOBILITE ACTIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 24FOUR12
Brève description:
Dans sa politique de développement de l'offre de transport collectif, la Métropole Toulon Provence Méditerranée maintient son engagement de déployer de mobiliers destinés aux transports publics ou plus généralement à la mobilité active que ce soit en remplacement de mobiliers anciens ou dans le cadre de créations. La consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers urbains dédies au transport urbain ainsi qu'à la mobilité active sur le périmètre de la Métropole. Cette consultation est organisée en 2 lots : Lot 1 : Fourniture et pose d'abris voyageurs. Lot 2 : Poteau d'arrêt de bus, potelets et bancs.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 290 324 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et pose d'abris voyageurs
Valeur estimée hors TVA: 2 124 164 EUR 💰
Description du marché: Lot 1
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 1 Minimum 1 400 000 euros HT et Maximum 5 600 000 euros HT Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de - 352 heures. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra prendre en compte les objectifs de développement durable conformément à la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les produits utilisés dans le cadre du nettoyage du centre urbain devront être conformes : - A la réglementation française et communautaire ; - Aux normes françaises en vigueur ; - De type écolabel (ou équivalent) pour le nettoyage de l'ensemble des prestations à réaliser. Pour le lot n°1 : Les mobiliers seront neuf mais pouvant être composés de matériaux recyclés. Par ailleurs, les différents composants de l'abri voyageur seront recyclables à plus de 90%. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 - valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3 - Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus, potelets et bancs
Valeur estimée hors TVA: 1 166 160 EUR 💰
Description du marché: Lot 2
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 2 Minimum 600 000 euros HT et Maximum 2 400 000 euros HT Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de - 200 heures. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra prendre en compte les objectifs de développement durable conformément à la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les produits utilisés dans le cadre du nettoyage du centre urbain devront être conformes : - A la réglementation française et communautaire ; - Aux normes françaises en vigueur ; - De type écolabel (ou équivalent) pour le nettoyage de l'ensemble des prestations à réaliser. Pour le lot n°2 : Les mobiliers seront neuf mais pouvant être composés de matériaux recyclés. Par ailleurs, les différents composants seront recyclables à plus de 90%. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 1 Minimum 1 400 000 euros HT et Maximum 5 600 000 euros HT Lot 2 Minimum 600 000 euros HT et Maximum 2 400 000 euros HT Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1075554.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157241 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 290 324 EUR 💰
Description
2 124 164 EUR 💰
1 166 160 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 1 Minimum 1 400 000 euros HT et Maximum 5 600 000 euros HT Lot 2 Minimum 600 000 euros HT et Maximum 2 400 000 euros HT Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat devra produire un dossier content la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 09:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
AU LIEU DE: 5.1.12: Conditions du marché public Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16h00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture 15/04/2025 09h00 IL FAUT LIRE: 5.1.12: Conditions du marché public Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16h00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture 28/04/2025 09h00
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 685760ec-ef97-4feb-9e99-d76eba83f430-01
Source: OJS 2025/S 071-233074 (2025-04-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Poteaux d'arrêt d'autobus