24FOUR10-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS POUR LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DE POTEAUX, POTELETS ET POTENCES EN 3 LOTS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent marché a pour objet l'achat de fourniture de matériels pour la signalisation lumineuse tricolore, de poteaux, de potelets, et de potences pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots : lot 1 - fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque AXIMUM ou compatible destiné aux équipements existants; lot 2 - fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux; lot 3- fourniture de poteaux, potelets et potences. Ces fournitures sont destinées à l'entretien des carrefours à feux tricolores existants, du Poste central de régulation de trafic (PC Circulation) et à l'équipement d'installations nouvelles sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il s'agit d'un marché récurrent sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR10-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS POUR LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DE POTEAUX, POTELETS ET POTENCES EN 3 LOTS
Numéro de référence: 24FOUR10
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de surveillance de la circulation 📦
Valeur estimée hors TVA: 667275.16 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture de matériels pour la signalisation lumineuse tricolore de marque AXIMUM ou compatible destinés aux équipements existants
Valeur estimée hors TVA: 58 780 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériels pour la signalisation lumineuse tricolore de marque AXIMUM ou compatible destinés aux équipements existants

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel des prestations est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est 120 000 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Feux de circulation 📦

Système de mesure du flux de la circulation 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture de matériels pour la signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux
Valeur estimée hors TVA: 62 076 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériels pour la signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel des prestations est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est 120 000. euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture de poteaux, potelets et potences
Valeur estimée hors TVA: 45 961 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de poteaux, potelets et potences
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel des prestations est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est 80 000. euros HT

Produits/services: Poteaux électriques 📦
Produits/services supplémentaires:

Feux de circulation 📦

Poteaux de signalisation 📦

Poteaux indicateurs 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Feux de circulation 📦

Poteaux de signalisation 📦

Poteaux indicateurs 📦

+ 4 de plus

Poteaux électriques 📦

Système de mesure du flux de la circulation 📦

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070889 (2025-01-31)

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 667275.16 EUR 💰
Description
58 780 EUR 💰
62 076 EUR 💰
45 961 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-18 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

AU LIEU DE: 5.1.12: Conditions du marché public. Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16h00. Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 11/03/2025 09h00. IL FAUT LIRE: 5.1.12: Conditions du marché public. Conditions de présentation: Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16h00. Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 18/03/2025 09h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fad10606-b53d-4275-8ca7-72cf408e2c7e-01
Source: OJS 2025/S 043-137198 (2025-02-28)

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