23N0539 - Acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés

NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés. Il s'agit d'acquérir des smartphones de type IOS et Androïd reconditionnés, afin de subvenir à coût optimisé aux besoins de la Métropole. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Qu'est-ce que c'est ?

• Téléphones mobiles › Téléphones GSM

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23N0539 - Acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés
Numéro de référence: 23N0539
Brève description:
“Acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés. Il s'agit d'acquérir des smartphones de type IOS et Androïd reconditionnés, afin de subvenir à coût...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Téléphones GSM 📦
Description
Identifiant interne: 23N0539
Valeur estimée hors TVA: 1 150 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avant marchés subséquents Mini : 1 000,00 Euros Maxi : 470 500,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de...”

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande avant marchés subséquents
Mini : 1 000,00 Euros
Maxi : 470 500,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 150.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Gattières, La Trinité, Le Broc, Vence, Office du tourisme et des congrès de Nice, Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale Nice.
Les montants sont répartis comme suit :
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur :
o Montant minimum annuel : 1 000 Euros HT
o Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT
Pour la ville de Nice :
o Montant minimum annuel : sans
o Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT
Pour le CCAS de la ville de Nice :
o Montant minimum annuel : sans
o Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT
Pour l'Office de Tourisme Métropolitain :
o Montant minimum annuel : sans
o Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT
Pour la commune de La Trinité :
o Montant minimum annuel : sans
o Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT
Pour la commune de Vence :
o Montant minimum annuel : sans
o Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT
Pour la commune du Broc :
o Montant minimum annuel : sans
o Montant maximum annuel : 3 000 Euros HT
Pour la commune de Gattières :
o Montant minimum annuel : sans
o Montant maximum annuel : 2 500 Euros HT
L'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3 (les conditions et le détail sont définis dans le CCAP).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Téléphones GSM 📦
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Situation économique et financière

“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Motif d'exclusion: partic-confl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nice metropole côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275103 (2025-04-28)

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