2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)

S.I.A.R.E

La présente consultation permettra au SIARE : - Dans une première phase, de sélectionner les prestataires susceptibles de répondre à ses besoins en matière de travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) au cours des quatre (4) prochaines années ; - Puis, une fois les attributaires de l'accord-cadre désignés, de les mettre en concurrence pour l'attribution de marchés permettant de répondre aux besoins du Syndicat, au fur et à mesure de l'apparition de ceux-ci (marchés subséquents), dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à trois (3) prestataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• S.I.A.R.E

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1750844
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soisy-Sous-Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Lieu: Soisy-Sous-Montmorency
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Si le montant maximum des 20 000 000 euro(s) HT est atteint avant la fin des 4 ans, le marché sera considéré comme terminé et les futurs titulaires de l'accord-cadre ne pourront plus prétendre à d'autres marchés subséquents au motif que les 4 ans ne se sont pas écoulés en totalité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.a.r.e
Numéro d'enregistrement national: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-Sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Téléphone: 0130106070 📞
Fax: 0130106071 📠
URL: http://www.siare95.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: E47F90A9-DC63-E065-F46427E70D86AE66
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-814570 (2025-12-08)

Avis de marché (2025-12-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23A4D4FE-F865-CFB9-08E29A7A82D463C4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65238159-465b-461c-a0f6-a6b8fd145ff9-01
Source: OJS 2025/S 239-822135 (2025-12-09)

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