2026_INRAE_MAPA_RPS
INRAE
Le marché pour objet la mise en place d’un dispositif « Acculturation-Formation RPS» pour les agents INRAE en lien avec les dispositions relatives à la sécurité du travail et aux conditions de travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Qui ?- • INRAE
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
| 2025-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_INRAE_MAPA_RPS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Mise en place d’un dispositif « Acculturation-Formation RPS» pour les agents INRAE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: 0142759162 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897422&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897422&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: 0142759162 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779704 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_INRAE_MAPA_RPS
Numéro de référence:
2026_INRAE_MAPA_RPS
Brève description:
Le marché pour objet la mise en place d’un dispositif « Acculturation-Formation RPS» pour les agents INRAE en lien avec les dispositions relatives à la sécurité du travail et aux conditions de travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Mise en place d’un dispositif « Acculturation-Formation RPS» pour les agents INRAE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise en place d’un dispositif « Acculturation-Formation RPS» pour les agents INRAE en lien avec les dispositions relatives à la sécurité du travail et aux conditions de travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae
Numéro d'enregistrement national:
18007003900078
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: 0142759162 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897422&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897422&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Téléphone: 0142759162 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779704 (2025-11-21)
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Services des achats - Directio du Financement et des achats
URL: https://www.inrae.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Point de contact: Greffe du tribunal de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Procédure déclarée sans suite
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11c33440-6b56-4d24-b4f1-1815a6b67623-01
Source: OJS 2025/S 247-858603 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Services des achats - Directio du Financement et des achats
URL: https://www.inrae.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Point de contact: Greffe du tribunal de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Procédure déclarée sans suite
Autres informations complémentaires
Des incohérences juridiques significatives ayant été identifiées dans les pièces du marché concernant la nature de la procédure de
passation du marché. Ces incohérences sont de nature à compromettre la régularité, la transparence et l'égalité de traitement des candidats dans le cadre de la présente procédure
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11c33440-6b56-4d24-b4f1-1815a6b67623-01
Source: OJS 2025/S 247-858603 (2025-12-19)
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