2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.

Sydeel66

Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du terri-toire des communes adhérentes au SYDEEL66.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Brève description:
Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du terri-toire des communes adhérentes au SYDEEL66.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Etudes Avant-Projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Etudes d'exécution (EXE) ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Preuves de capacité: Tout document permettant au candidat de faire preuve de sa capacité : qualifications et certificats de capacité datant de moins de 2 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Accord-cadre multi-attributaires de services à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Fourniture des attestations fiscales et sociales à jour
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDEEL66
Numéro d'enregistrement national: 25660151900034
Adresse postale: 37, Avenue Julien PANCHOT
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sydeel66.com 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
URL: https://www.sydeel66.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081519 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: Espace Pitot - 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-5 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170341 (2025-03-14)
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