2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Brève description:
“Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Etudes Avant-Projet (AVP)...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuves de capacité: Tout document permettant au candidat de faire preuve de sa capacité : qualifications et certificats de capacité datant de moins de 2 ans.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre multi-attributaires de services à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre.”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Fourniture des attestations fiscales et sociales à jour”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDEEL66
Numéro d'enregistrement national: 25660151900034
Adresse postale: 37, Avenue Julien PANCHOT
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sydeel66.com 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
URL: https://www.sydeel66.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081519 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: Espace Pitot - 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: Espace Pitot - 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-5 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170341 (2025-03-14)