2025M0031 - -Travaux préparatoires relatifs à la réalisation d’un préau et d’une cour de récréation temporaire – modification d’un escalier au collège Carnot à Grasse

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Travaux préparatoires relatifs à la réalisation d'un préau et d'une cour de récréation temporaire - modification d'un escalier au collège Carnot à Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025M0031 - -Travaux préparatoires relatifs à la réalisation d’un préau et d’une cour de récréation temporaire – modification d’un escalier au collège Carnot à Grasse
Numéro de référence: 2025M0031 - -Travaux préparatoires relatifs à la réalisation d’un préau et d’une cour de récréation temporaire – modification d’un escalier au collège Carnot à Grasse
Brève description:
Travaux préparatoires relatifs à la réalisation d'un préau et d'une cour de récréation temporaire - modification d'un escalier au collège Carnot à Grasse
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Travaux préparatoires relatifs à la réalisation d’un préau et d’une cour de récréation temporaire – modification d’un escalier au collège Carnot à Grasse
Description du marché:
Travaux préparatoires relatifs à la réalisation d’un préau et d’une cour de récréation temporaire – modification d’un escalier au collège Carnot à Grasse
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Adresse postale: Collège Carnot, 6 Bd Carnot
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité financière:: Chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 400 000€HT
Capacité technique et professionnelle
Niveau minimal de capacité technique:: Qualibat 1231 : Micropieux type I et II ou équivalent Qualibat 2411 : constructions et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent Qualibat 4411 : serrurerie -métallerie (technicité courante) ou équivalent
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 220600019600016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227720 (2025-04-07)
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Région:
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Produits/services:
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