2025I000S05241 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BATIMENTS (HORS SCOLAIRE) DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE REPARTIS SUR 12 DEPARTEMENTS

Région Nouvelle-Aquitaine

L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux (hors lycées) exploités par la Région Nouvelle-Aquitaine. Il comprend également les prestations de vitrerie. Les prestations attendues sont : • Des prestations courantes de nettoyage des locaux afin d’assurer un état de propreté et d’hygiène approprié au type et à l’usage de ces locaux en utilisant systématiquement des opérations de bio-nettoyage (« nettoyage-désinfection ») afin de limiter le risque infectieux lié à l’environnement au travail ; • Des prestations annuelles de nettoyage de vitrerie ; • Des prestations semestrielles de nettoyage approfondi ; • Des prestations ponctuelles de nettoyage, de fourniture de distributeurs ou de consommables sanitaires, de gestion des déchets jusqu’à la déchetterie, de mise en place de poubelles, rénovation de sièges textiles ; • Des prestations de nettoyage conformes à l’objet de l’accord cadre mais pas encore précisées techniquement (dénommées « spécifiques »). Ces prestations nécessitent l’intervention d’agents formés et avec les qualifications suivantes : • Ouvrier de base • Ouvrier machiniste • Chef d’équipe • Ouvrier laveurs de vitre cordistes avec les habilitations pour travail en hauteur, avec nacelle, …

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025I000S05241 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BATIMENTS (HORS SCOLAIRE) DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE REPARTIS SUR 12 DEPARTEMENTS
Numéro de référence: 2025I000S05241
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux (hors lycées) exploités par la Région Nouvelle-Aquitaine. Il comprend également les prestations de vitrerie. Les prestations attendues sont : • Des prestations courantes de nettoyage des locaux afin d’assurer un état de propreté et d’hygiène approprié au type et à l’usage de ces locaux en utilisant systématiquement des opérations de bio-nettoyage (« nettoyage-désinfection ») afin de limiter le risque infectieux lié à l’environnement au travail ; • Des prestations annuelles de nettoyage de vitrerie ; • Des prestations semestrielles de nettoyage approfondi ; • Des prestations ponctuelles de nettoyage, de fourniture de distributeurs ou de consommables sanitaires, de gestion des déchets jusqu’à la déchetterie, de mise en place de poubelles, rénovation de sièges textiles ; • Des prestations de nettoyage conformes à l’objet de l’accord cadre mais pas encore précisées techniquement (dénommées « spécifiques »). Ces prestations nécessitent l’intervention d’agents formés et avec les qualifications suivantes : • Ouvrier de base • Ouvrier machiniste • Chef d’équipe • Ouvrier laveurs de vitre cordistes avec les habilitations pour travail en hauteur, avec nacelle, …
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 445 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des batiments de la region nouvelle-aquitaine (sites de bordeaux) et autres sites de la gironde, de la dordogne et du lot-et-garonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE BORDEAUX) ET AUTRES SITES DE LA GIRONDE, DE LA DORDOGNE ET DU LOT-ET-GARONNE
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 400 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des batiments de la region nouvelle-aquitaine (sites de mont-de-marsan, bayonne et pau) et autres sites dans les landes et les pyrenees-atlantiques
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE MONT-DE-MARSAN, BAYONNE ET PAU) ET AUTRES SITES DANS LES LANDES ET LES PYRENEES-ATLANTIQUES
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 40 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents
Lieu d'exécution:
Landes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des batiments de la region nouvelle-aquitaine (sites de poitiers) et autres sites de la vienne
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE POITIERS) ET AUTRES SITES DE LA VIENNE
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 200 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions.
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Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des batiments de la region nouvelle-aquitaine (sites d'angouleme, la rochelle, niort, vouille) et autres sites en charente, charente-maritime et deux-sevres
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES D'ANGOULEME, LA ROCHELLE, NIORT, VOUILLE) ET AUTRES SITES EN CHARENTE, CHARENTE-MARITIME ET DEUX-SEVRES
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 100 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des batiments de la region nouvelle-aquitaine (sites de limoges, tulle, gueret) et autres sites en haute-vienne, correze et creuse
Description du marché:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE LIMOGES, TULLE, GUERET) ET AUTRES SITES EN HAUTE-VIENNE, CORREZE ET CREUSE
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 160 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents
Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 9 de plus
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Vienne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 05 49 38 49 38 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est mixte et comporte 5 lots. Les montants maximum par lot pour la partie à bons de commandes et marchés subséquents, sont Lot 1 - Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne : 400 000,00 € / Lot 2 - Landes et Pyrénées-Atlantiques : 40 000,00 € / Lot 3 - Vienne : 200 000,00 € / Lot 4 - Charente, Charente-maritime et Deux-Sèvres : 100 000,00 € / Lot 5 - Haute-Vienne, Corrèze et Creuse 160 000,00 €. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788901 (2025-11-26)
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