2025A0242 Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation des installations électriques « Courants Forts » dans les collèges du département des Alpes-Maritimes

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation des installations électriques « Courants Forts » dans les collèges du département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025A0242 Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation des installations électriques « Courants Forts » dans les collèges du département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2025A0242
Brève description:
Travaux de rénovation, d'entretien et de réparation des installations électriques « Courants Forts » dans les collèges du département des Alpes-Maritimes
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Electricité "Courants forts" Secteur 1 - Cagnes Antibes
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité "Courants forts" Secteur 1 - Cagnes Antibes
Produits/services: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Electricité "Courants forts" Secteur 2 - Cannes Grasse
Description du marché: Electricité "Courants forts" Secteur 2 - Cannes Grasse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Electricité "Courants forts" Secteur 4 – Nice-Var
Description du marché: Electricité "Courants forts" Secteur 4 – Nice-Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Electricité "Courants forts" Secteur 3 – Nice-Menton
Description du marché: Electricité "Courants forts" Secteur 3 – Nice-Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité économique et financière: Le chiffre d’affaires annuel global exigé sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à : - 240 000 € pour le lot 1
Capacité technique et professionnelle
Niveau minimal de capacité professionnelle et technique: Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent : - QUALIFELEC MGTI 4 et CFMGTI 2 – ST – 3 – CO ou équivalent justifié par liste des principaux travaux au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin • MGTI : Installations Électriques Moyens et Gros Tertiaire-Industrie – Classe 4 : de 20 à 49 exécutants. • ET : Études et Conception. • CFMGTI 2 : Courants faibles - réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d’entres elles • Domaine ST : Sécurité. • Classe 3 : de 9 à 19 exécutants. • CO : Conception.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES fLEURS
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546128 (2025-08-20)
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