Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025182 - Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Brève description:
“2025182 - Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ta de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'envoi du courrier aux non retenus (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel : Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617635 (2025-09-19)