2025-SA0147_Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Moselle

Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-SA0147_Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 2025-SA0147
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservé aux élèves et étudiants en situation de handicap”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Territoire Moselle Solidarité de FORBACH / SAINT-AVOLD
Valeur estimée hors TVA: 2 994 546 EUR 💰
Description du marché:
“Territoire Moselle Solidarité de FORBACH / SAINT-AVOLD”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Direction De La Solidarite Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Code postal: 57036
Ville: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Territoire Moselle Solidarité de METZ-ORNE
Valeur estimée hors TVA: 4 032 000 EUR 💰
Description du marché:
“Territoire Moselle Solidarité de METZ-ORNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Territoire Moselle Solidarité de SARREBOURG / CHATEAU-SALINS
Valeur estimée hors TVA: 1 613 454 EUR 💰
Description du marché:
“Territoire Moselle Solidarité de SARREBOURG / CHATEAU-SALINS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Territoire Moselle Solidarité de SARREGUEMINES / BITCHE
Valeur estimée hors TVA: 1 548 000 EUR 💰
Description du marché:
“Territoire Moselle Solidarité de SARREGUEMINES / BITCHE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Territoire Moselle Solidarité de THIONVILLE
Valeur estimée hors TVA: 3 812 727 EUR 💰
Description du marché:
“Territoire Moselle Solidarité de THIONVILLE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Véhicules adaptés TPMR - ensemble du territoire mosellan
Valeur estimée hors TVA: 2 542 908 EUR 💰
Description du marché:
“Véhicules adaptés TPMR - ensemble du territoire mosellan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-06 00:00:00 📅
Lieu:
“Département de la Moselle”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758594 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758594 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: E694F49A-D6D6-425B-832705257D2B7CAA
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-861843 (2025-12-23)
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