2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Smaep montbazens-Rignac
2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: 2025-Prestations de Services pour l'Exploitation de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de l'acheteur, compte 604
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33565806150 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-occitanie.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL de participation: https://e-occitanie.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176869 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Numéro de référence:
2025 - PS DISTRIBUTION
Brève description:
2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025 - PS DISTRIBUTION
Titre: 2025-Prestations de Services pour l'Exploitation de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac
Description du marché:
Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de DISTRIBUTION d'eau potable (canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes :
- Partie I : Gestion du service
Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable.
- Partie II : Renouvellement Patrimonial
Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 1 350 000 Euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
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Les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent : 8 petites unités de distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement autonome) sur l'Aubrac, 82 sites de stockage d'eau traitée (de 3m3 à 7000m3), 26 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée, 2401km de canalisations d'eau potable tout matériau et de DN25 à D500, environ 37 700 branchements individuels. Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le 03/04/2025. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Le périmètre de l'exploitation du service de DISTRIBUTION est composé de 46 communes et trois E.P.C.I. pour partie : Anglars Saint Félix, Asprières, Auzits, Belcastel, Bertholène, Bessuejouls, Bournazel, Bozouls, Brandonnet, Campuac, Clairvaux d'Aveyron, Communauté de Communes Aubrac/Carladez/Viadène (territoire des communes de Condom d'Aubrac et Saint Chely d'Aubrac), Compolibat, Decazeville Communauté pour partie (Territoire de la commune de Bouillac), Drulhe, Druelle-Balsac, Escandolières, Espeyrac, Gabriac, Galgan, Golinhac, Goutrens, La Loubière, Lanuéjouls, Lassouts, Le Monastère, Les Albres, Luc La Primaube, Lugan, Maleville, Mayran, Montbazens, Montrozier, Olemps, Onet le Château, Palmas d'Aveyron (pour partie), Peyrusse le Roc, Prévinquières, Privezac, Rignac, Roussennac, Rodelle, Saint Christophe Vallon, Saint Eulalie d'Olt (pour partie), Saint Igest, Saint Rémy, Salles la Source, Sébazac Concourès, Sébrazac, Sonnac, Valady, Valzergues, Vaureilles, Villeneuve d'Aveyron et des autres communes où des installations appartenant au S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC sont présentes (Calmont, Flavin, Rodez, Sainte Radegonde notamment).
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Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de l'acheteur, compte 604
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement national:
20006863300011
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33565806150 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-occitanie.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL de participation: https://e-occitanie.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176869 (2025-03-17)
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