2025-D-00039-SVA - Etudes, Réalisation, Transport et Mise en service d’une table de diagnostics laser et du contrôle-commande associé pour l’installation laser PETAL
Dans le cadre du projet PETAL UPGRADE, le CEA souhaite acquérir une table de diagnostics de compression (TDC) et le contrôle-commande associé. Implantée au sein de l'installation LMJ/PETAL, en fin de chaine laser PETAL (après la compression temporelle de l'impulsion et avant la focalisation sur cible), la TDC sera utilisée pour mesurer les propriétés optiques du faisceau PETAL. Au-delà des exigences de sûreté, de sécurité et des exigences propres à l'installation LMJ/PETAL que la TDC devra satisfaire, la table devra intégrer des diagnostics dans les domaines spatial, temporel et spectral. Des diagnostics spécifiques aux impulsions laser ultracourtes (mesure de durée d'impulsion inférieure à 1 ps, mesure de contraste court à haute dynamique supérieures à 10 puissance 10, mesures de synchronisation inférieure à 50 fs) seront intégrés à la TDC. Ce marché se décompose en trois postes; le premier (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA, l'installation et la formation sur site de la TDC; le deuxième (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA et la formation sur site du contrôle commande associé à la TDC et le troisième (sur devis préalables forfaitaires et plafonné à 10% maximum des prestations forfaitaires) concerne des fournitures ou prestations complémentaires nécessaires à la mise en service, à l'évolution ou à la maintenance de la table de diagnostics de compression du laser PETAL dans l'installation LMJ sur la base de taux horaires et/ou coefficients d'approvisionnement et /ou de sous-traitance préalablement définis dans le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-D-00039-SVA - Etudes, Réalisation, Transport et Mise en service d’une table de diagnostics laser et du contrôle-commande associé pour l’installation laser PETAL
Numéro de référence: 2025-D-00039-SVA
Brève description:
“Dans le cadre du projet PETAL UPGRADE, le CEA souhaite acquérir une table de diagnostics de compression (TDC) et le contrôle-commande associé. Implantée au...”
Brève description
Dans le cadre du projet PETAL UPGRADE, le CEA souhaite acquérir une table de diagnostics de compression (TDC) et le contrôle-commande associé. Implantée au sein de l'installation LMJ/PETAL, en fin de chaine laser PETAL (après la compression temporelle de l'impulsion et avant la focalisation sur cible), la TDC sera utilisée pour mesurer les propriétés optiques du faisceau PETAL. Au-delà des exigences de sûreté, de sécurité et des exigences propres à l'installation LMJ/PETAL que la TDC devra satisfaire, la table devra intégrer des diagnostics dans les domaines spatial, temporel et spectral. Des diagnostics spécifiques aux impulsions laser ultracourtes (mesure de durée d'impulsion inférieure à 1 ps, mesure de contraste court à haute dynamique supérieures à 10 puissance 10, mesures de synchronisation inférieure à 50 fs) seront intégrés à la TDC.
Ce marché se décompose en trois postes; le premier (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA, l'installation et la formation sur site de la TDC; le deuxième (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA et la formation sur site du contrôle commande associé à la TDC et le troisième (sur devis préalables forfaitaires et plafonné à 10% maximum des prestations forfaitaires) concerne des fournitures ou prestations complémentaires nécessaires à la mise en service, à l'évolution ou à la maintenance de la table de diagnostics de compression du laser PETAL dans l'installation LMJ sur la base de taux horaires et/ou coefficients d'approvisionnement et /ou de sous-traitance préalablement définis dans le marché.
Dans le cadre du projet PETAL UPGRADE, le CEA souhaite acquérir une table de diagnostics de compression (TDC) et le contrôle-commande associé. Implantée au sein de l'installation LMJ/PETAL, en fin de chaine laser PETAL (après la compression temporelle de l'impulsion et avant la focalisation sur cible), la TDC sera utilisée pour mesurer les propriétés optiques du faisceau PETAL. Au-delà des exigences de sûreté, de sécurité et des exigences propres à l'installation LMJ/PETAL que la TDC devra satisfaire, la table devra intégrer des diagnostics dans les domaines spatial, temporel et spectral. Des diagnostics spécifiques aux impulsions laser ultracourtes (mesure de durée d'impulsion inférieure à 1 ps, mesure de contraste court à haute dynamique supérieures à 10 puissance 10, mesures de synchronisation inférieure à 50 fs) seront intégrés à la TDC.
Ce marché se décompose en trois postes; le premier (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA, l'installation et la formation sur site de la TDC; le deuxième (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA et la formation sur site du contrôle commande associé à la TDC et le troisième (sur devis préalables forfaitaires et plafonné à 10% maximum des prestations forfaitaires) concerne des fournitures ou prestations complémentaires nécessaires à la mise en service, à l'évolution ou à la maintenance de la table de diagnostics de compression du laser PETAL dans l'installation LMJ sur la base de taux horaires et/ou coefficients d'approvisionnement et /ou de sous-traitance préalablement définis dans le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES ADMINISTRATIVES: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITES ADMINISTRATIVES: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
-les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : forme juridique, capital, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme et pour information un extrait Kbis ou équivalent ;
- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant
- le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec la même catégorie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES TECHNIQUES: La sélection des candidats s'effectuera sur la base d'un dossier précis et détaillé des références (sur les 10 dernières années) pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITES TECHNIQUES: La sélection des candidats s'effectuera sur la base d'un dossier précis et détaillé des références (sur les 10 dernières années) pour des réalisations de systèmes diagnostics lasers à impulsions ultra-courtes (matériel et contrôle-commande associé) avec des caractéristiques techniques équivalentes à :
- diagnostics lasers à impulsions ultra-courtes : inférieur à 1 ps;
- environnement matériels et informatiques : de niveau industrielle, complexe et de grande envergure;
- réalisation de contrôle-commande et moyens de développement, de production et de MCO associés;
devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Le CEA impose que le GME soit solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du marché et des CGA.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900322
Adresse postale: CS 60001
15 avenue des Sablières
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr📧
Téléphone: +33 557044954📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois,...”
La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s'agissant d'une procédure avec négociation, soit en deux temps, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents de Diffusion Restreinte (DR) : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM DAO/SG/BACO - À l'attention de Stéphanie VILELA ARRESTIER – Parc Scientifique et Technologique Laseris 1 - 1 AVENUE DU MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "2025-D-00039" / NE PAS OUVRIR». L'enveloppe intérieure comporte la mention "2025-D-00039" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 7h et 11h30 à la réception du Bâtiment BEHL) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491332 (2025-07-24)