Dans le cadre du lot 1 « Recherche de fuites sur le réseau AEP » de l’accord-cadre 2024-32CA « AIDE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT », et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a pris la décision de ne pas reconduire le lot, dont l’échéance de la période en cours est fixée au 27 décembre 2025. En effet, il s'est avéré nécessaire de procéder à une révision de la définition du besoin, qui justifie le lancement de la présente consultation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
Avis de marché (2025-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-40CA AIDE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT – RECHERCHE DE FUITE-.
Numéro de référence: 2025-40CA
Brève description:
“Dans le cadre du lot 1 « Recherche de fuites sur le réseau AEP » de l’accord-cadre 2024-32CA « AIDE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET RESEAUX EAU ET...”
Brève description
Dans le cadre du lot 1 « Recherche de fuites sur le réseau AEP » de l’accord-cadre 2024-32CA « AIDE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT », et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a pris la décision de ne pas reconduire le lot, dont l’échéance de la période en cours est fixée au 27 décembre 2025. En effet, il s'est avéré nécessaire de procéder à une révision de la définition du besoin, qui justifie le lancement de la présente consultation.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.
xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur XMARCHES.
Nota : Les courriers d'excuse ne correspondent pas à une offre et ne doivent donc pas être déposés sur la plateforme XMARCHES.
Dans le cas où vous souhaitez nous remettre un courrier, nous vous invitons à nous le faire parvenir par mail ou par voie postale à l'adresse indiquée à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-596121 (2025-09-11)