Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025/19 Transports scolaires et extra-scolaires
Numéro de référence: 2025/19
Brève description:
“2025/19 Transports scolaires et extra-scolaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Services transports sur le temps scolaire”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services transports sur le temps extra scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 232-796677 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TRANSDEV Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 30330420800026
Adresse postale: Rue de l'Obsidienne
ZI Les Jalassières
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.borrelli@transdev.com📧
Téléphone: +33 442296429📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 039-132283 (2026-02-24)