2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 BACS ROULANTS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: bacs roulants OM
Informations complémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 rue Montgolfier
Code postal: 07200
Ville: Aubenas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit une PSE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 40% -1-Présentation de l'entreprise (10 pts) -2- Qualité technique et fonctionnelle des produits proposés (30 pts) -3- Prise en compte du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, réparation, durée de mise à dispo des pièces de rechange/ fin de vie des équipements recyclages…) (30 pts) -4 Méthodologie d'intervention (de la commande à la livraison) (10pts) -5 Service après-vente (10 pts) -6 Equipe dédiée aux prestations ( y compris le volet social) ( 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): DELAIS 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 COLONNES AERIENNES
Description du marché: COLONNES AERIENNES
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delais 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 COMPOSTEURS
Description du marché: COMPOSTEURS
Adresse postale: 10 Rue montgolfir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Adresse postale: 10 rue montgolfier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Numéro d'enregistrement national: 20007324500017
Département: Ardeche
Adresse postale: 16 route de la manufacture royale
Code postal: 07200
Commune postale: Ucel
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique PRADIER
Courrier électronique: v.pradier@cdcba.fr 📧
Téléphone: +33648458052 📞
URL: https://www.bassin-aubenas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 13001003600015
Département: Rhone
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTAHAR Médiation CCIRA Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics)
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Economie-finances-publiques-travail-et-emploi/Direction-regionale-des-finances-publiques-DRFIP 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 3
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2025/S 075-248658 (2025-04-15)