2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Numéro de référence: 2025-02-02-002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 4 ans
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Situation économique et financière
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Certificat de qualification professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national: 20009157700029
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel MATERGIA
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21289 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 030-095765 (2025-02-11)