2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Numéro de référence: 2025-02-02-002
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques du candidat = 40 points - Capacité professionnelle du candidat = 40 points”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacités économiques et financières du candidat = 20 points”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificat de qualification professionnelle”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national: 20009157700029
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21289 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de STRASBOURG 31, rue de la Paix 67000 STRASBOURG”
Source: OJS 2025/S 030-095765 (2025-02-11)