2025-018 _ Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville

Mairie d'Arnouville

La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville. Il s'agit du seul marché communal d'Arnouville: le marché a lieu le jeudi matin (sous halle), le vendredi après-midi (plein vent) et le dimanche matin (sous halle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Mairie d'Arnouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-018 _ Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville
Numéro de référence: 2025-018_DSP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 00 - Lot unique - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain d'Arnouville
Informations complémentaires:

La date d'entrée en vigueur de la délégation est fixée au 1er mai 2026 sous réserve qu'elle ait bien été notifiée au délégataire par l'autorité délégante. En tout état de cause, le contrat débutera au jour de sa notification. La liste du personnel à reprendre est fournie dans le DCE.

Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail 📦
Adresse postale: Marché d'Arnouville Avenue Denis Papin
Code postal: 95400
Ville: Arnouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des informations inscrites au mémoire technique (telles que décrites au 5.5 du RC)), sur la base de plusieurs sous-critères: - Organisation du personnel et des séances - 15% - Gestion de la période transitoire - 15 % - Recrutement des commerçants - 15% - Nettoyage, propreté et gestion des déchets - 10 % - Dynamisation des marchés - 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion d'installations 📦

Services de vente au détail 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions des articles L3120-1 à L3126-3 du CGCT et R3121-1 à R3126-13 du CCP. La procédure comprend une remise simultanée des dossiers de candidature et d'offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou en groupement. En cas de groupement, l'un des opérateurs économique membre du groupement désigné comme mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de l'autorité délégante et coordonne les prestations de l'ensemble du groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Autorité délégante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Autorité délégante tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arnouville
Numéro d'enregistrement national: 219 500 196 00 130
Adresse postale: 15-17 rue Robert SchumanCS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ajmp@ml.arnouville95.org 📧
Téléphone: 0130111632 📞
URL: https://www.arnouville95.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_W4FfW2xVEX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W4FfW2xVEX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire afin de prendre connaissance de l'organisation, des contraintes et des spécificités des lieux. Les conditions et modalités de la visite sont définies à l'article 3.5 du RC. Les pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat sont fixées, respectivement, aux articles 5.3 et 5.4 du RC. Après examen des offres et conformément aux articles L3124-1 et R3124-1, l'autorité délégante pourra engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L3124-1 du Code de la Commande Publique. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 7.3 du RC. Toutefois, l'autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats sont autorisés à demander tous renseignements d'ordre administratif et techniques relatifs à la consultation à l'Autorité délégante via son profil d'acheteur: www.achatpublic.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 210-722981 (2025-10-29)

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