Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vernon. La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, vidéo surveillance, bornes escamotables). - Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, - Evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la Collectivité sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter : voir le règlement de la consultation Le marché est prévu de débuter le 01/03/2026. Il portera sur : A. La gestion administrative du marché : Poste G0. B. La gestion administrative de l'énergie : Poste G1 C. La Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats : Poste G2. D. Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat E. Les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025/016 Marché public global de performance énergétique
Numéro de référence: 2025/016
Brève description:
“Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage...”
Brève description
Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vernon.
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins :
- Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, vidéo surveillance, bornes escamotables).
- Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
- Evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la Collectivité sont fortement complexifiés.
Il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter : voir le règlement de la consultation
Le marché est prévu de débuter le 01/03/2026. Il portera sur :
A. La gestion administrative du marché : Poste G0.
B. La gestion administrative de l'énergie : Poste G1
C. La Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats : Poste G2.
D. Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat
E. Les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦 Description
Description du marché:
“Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage...”
Description du marché
Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vernon.
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins :
- Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, vidéo surveillance, bornes escamotables).
- Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
- Evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la Collectivité sont fortement complexifiés.
Il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter : voir le règlement de la consultation
Le marché est prévu de débuter le 01/03/2026. Il portera sur :
A. La gestion administrative du marché : Poste G0.
B. La gestion administrative de l'énergie : Poste G1
C. La Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats : Poste G2.
D. Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat
E. Les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4
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Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2035-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-31 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Autofinancement et subventions éventuelles
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de VERNON
Numéro d'enregistrement national: 83184
Adresse postale: Place Barette
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sna.vernon27.fr📧
Téléphone: 0276480166📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les...”
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les critères de sélection des candidatures, les conditions de dématérialisation et les voies de recours sont indiqués au règlement de la consultation
Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre. Voir modalités au règlement de la consultation
La date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative, elle est susceptible d'évoluer
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8274C22B-F8BB-08EB-51F4F094FCD27369
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371890 (2025-06-05)