2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets

Ville de Vernon

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 24 mois. Le quartier des Boutardes est situé au sud-est de la commune et constitue l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il comprend 383 logements collectifs et accueille 851 habitants. Dans les années 2007-2008, le quartier a été équipé de 36 points d'apport volontaire enterrés (PAVE) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables répartis sur 9 sites. Les mécanismes électriques et hydrauliques des paves étaient très sensibles et ont dysfonctionné. Plusieurs réparations ont été réalisées, mais il s'avère que le système mis en place n'est pas fiable. Les coûts d'entretien sont devenus importants. De plus, les pièces de rechange ne sont plus produites. Bien que les colonnes soient condamnées, les habitants ont continué à déposer leurs déchets dans les PAVE, entraînant d'importants problèmes d'insalubrité et la prolifération de rats. Il n'existe pas aujourd'hui de produit adapté aux cuves actuelles. Il a donc été décidé de supprimer le principe de colonnes enterrées. Les cuves ont été comblées par du sable et les ouvertures fermées par du béton désactivé (identique au matériau de surface existant du site). Les conteneurs de 660L seront entreposés dans des abris objets de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2025/009
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 24 mois. Le quartier des Boutardes est situé au sud-est de la commune et constitue l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il comprend 383 logements collectifs et accueille 851 habitants. Dans les années 2007-2008, le quartier a été équipé de 36 points d'apport volontaire enterrés (PAVE) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables répartis sur 9 sites. Les mécanismes électriques et hydrauliques des paves étaient très sensibles et ont dysfonctionné. Plusieurs réparations ont été réalisées, mais il s'avère que le système mis en place n'est pas fiable. Les coûts d'entretien sont devenus importants. De plus, les pièces de rechange ne sont plus produites. Bien que les colonnes soient condamnées, les habitants ont continué à déposer leurs déchets dans les PAVE, entraînant d'importants problèmes d'insalubrité et la prolifération de rats. Il n'existe pas aujourd'hui de produit adapté aux cuves actuelles. Il a donc été décidé de supprimer le principe de colonnes enterrées. Les cuves ont été comblées par du sable et les ouvertures fermées par du béton désactivé (identique au matériau de surface existant du site). Les conteneurs de 660L seront entreposés dans des abris objets de la présente consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1632506
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place Adolphe Barette
Code postal: 27200
Ville: Vernon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Références sur des prestations similaires sur les trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le date de début d'exécution du 15/07/2025 est approximative, les délais d'exécution seront les suivants : Pour la partie en marché ordinaire, l'exécution des prestations débutera à partir de la date de notification du contrat. Pour la partie en accord-cadre, l'exécution des prestations débutera à partir de la date de notification du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de VERNON
Numéro d'enregistrement national: 83184
Adresse postale: Place Barette
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OUZILLEAU François
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités d'organisation de la visite, les sous-critères et les voies de recours sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 426BF486-F0F0-2754-AF7050AC2E3CB2A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251388 (2025-04-15)
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