2024-TA0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS

Département de la Moselle

Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France Établissement Moselle Est

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché
2025-01-27	Avis de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-TA0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS
Numéro de référence: 2024-TA0365
Brève description:

Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1587748
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587748 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587748 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc et montant maximum sur 4 ans : 32 000 000,00 euro(s) Ht 38 400 000,00 euro(s) Ttc * Montant annuel estimatif : 1 900 000,00 euro(s) Ht _ 2 280 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 86F52A55-FBF1-227D-1D93852E42D0ED03
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-046834 (2025-01-22)

Avis de marché (2025-01-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 46834-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9412ABA8-C07E-A632-43C0168B32211A69

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4eca53bb-8880-4d99-8c4e-552e72e2e914-01
Source: OJS 2025/S 020-063541 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ta0365000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: 2024-Ta0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - Utt de Sarrebourg_château-Salins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 778 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT MOSELLE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement moselle est
Numéro d'enregistrement national: 1587748-1-0-1
Adresse postale: Ancienne Route Nationale 4
Code postal: 57830
Commune postale: Heming
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moselleest@colas.com 📧
Téléphone: 0387030830 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* date de signature du marché : 29 avril 2025 * Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc et montant maximum sur 4 ans : 32 000 000,00 euro(s) Ht _ 38 400 000,00 euro(s) Ttc * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACC074A6-9502-5B19-63B8396A8D142C1E
Source: OJS 2025/S 089-295300 (2025-05-07)

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