Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-TA0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS
Numéro de référence: 2024-TA0365
Brève description:
“Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“* Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc...”
* Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc et montant maximum sur 4 ans : 32 000 000,00 euro(s) Ht
38 400 000,00 euro(s) Ttc
* Montant annuel estimatif : 1 900 000,00 euro(s) Ht _ 2 280 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 86F52A55-FBF1-227D-1D93852E42D0ED03
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-046834 (2025-01-22)
Avis de marché (2025-01-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9412ABA8-C07E-A632-43C0168B32211A69
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 020-063541 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ta0365000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: 2024-Ta0365 - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - Utt de Sarrebourg_château-Salins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 778 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement moselle est
Numéro d'enregistrement national: 1587748-1-0-1
Adresse postale: Ancienne Route Nationale 4
Code postal: 57830
Commune postale: Heming
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moselleest@colas.com📧
Téléphone: 0387030830📞
“* date de signature du marché : 29 avril 2025
* Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400...”
* date de signature du marché : 29 avril 2025
* Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc et montant maximum sur 4 ans : 32 000 000,00 euro(s) Ht _ 38 400 000,00 euro(s) Ttc
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACC074A6-9502-5B19-63B8396A8D142C1E
Source: OJS 2025/S 089-295300 (2025-05-07)