100006 - Travaux de requalification de la cité Crombez à NOYELLES-GODAULT (62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

spl de L'Artois

Requalification des espaces publics _ Travaux de voirie, de réseaux, d'assainissement, d'aménagement paysager

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 100006 - Travaux de requalification de la cité Crombez à NOYELLES-GODAULT (62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Brève description:

Requalification des espaces publics _ Travaux de voirie, de réseaux, d'assainissement, d'aménagement paysager

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voirie Terrassement y compris tranchées, PAV, Réseaux pluviales, eaux usées
Description du marché: Voirie Terrassement y compris tranchées, PAV, Réseaux pluviales, eaux usées
Durée de l'accord: 58 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte 1 Tranche ferme et 7 tranches optionnelles.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réseaux secs (NTIC), éclairage public, fourreaux, bornes foraines y compris surlageur de tranchée
Description du marché:

Réseaux secs (NTIC), éclairage public, fourreaux, bornes foraines y compris surlageur de tranchée

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée
Description du marché: Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Réseau adduction d'eau potable y compris surlargeur tranchée
Description du marché: Réseau adduction d'eau potable y compris surlargeur tranchée
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Aménagement paysager
Description du marché: Aménagement paysager
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Les candidats en redressement judiciaire devront produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Liste et brève description des conditions

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3/ Les candidats en redressement judiciaire devront produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet.

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Remy Tartar Responsable de Projets
Courrier électronique: r.tartar@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 789305311 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1081262.html 🌏
URL de participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166357 (2025-03-13)

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