00XX-Accord-cadre à MS-Fourniture et acheminement énergie électrique et services associés
SEBL GRAND EST
00XX-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur : L'acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (PDL) listés en Annexe n°1 au CCT ainsi que tout nouveau PDL qui viendrait à devoir être raccordé. La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
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- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 00XX-Accord-cadre à MS-Fourniture et acheminement énergie électrique et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 : Bâtiments <36kVA et Eclairage Public
Description du marché: Bâtiments <36kVA et Eclairage Public
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot porte sur l'ensemble de la Région Grand Est
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 02 : Bornes de recharge
Description du marché: Bornes de recharge
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 03 : Bâtiment >36kVA
Description du marché: Bâtiment >36kVA
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les marché portent sur l'ensemble de la Région Grand Est
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: voir pièces de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sebl grand est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martine NEL
Courrier électronique: m.nel@sebl.fr 📧
Téléphone: 0387397800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_InKE2Jk8uO&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503898 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 00XX-Accord-cadre à MS-Fourniture et acheminement énergie électrique et services associés
Numéro de référence:
00XX-AC à MS Electricité
Brève description:
00XX-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur :
L'acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (PDL) listés en Annexe n°1 au CCT ainsi que tout nouveau PDL qui viendrait à devoir être raccordé.
La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricité
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01 : Bâtiments <36kVA et Eclairage Public
Titre: LOT 01 : Bâtiments <36kVA et Eclairage Public
Description du marché: Bâtiments <36kVA et Eclairage Public
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02 : Bornes de recharge
Titre: LOT 02 : Bornes de recharge
Description du marché: Bornes de recharge
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 03 : Bâtiment >36kVA
Titre: LOT 03 : Bâtiment >36kVA
Description du marché: Bâtiment >36kVA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les marché portent sur l'ensemble de la Région Grand Est
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: voir pièces de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sebl grand est
Numéro d'enregistrement national:
35880108200035
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martine NEL
Courrier électronique: m.nel@sebl.fr 📧
Téléphone: 0387397800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_InKE2Jk8uO&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503898 (2025-07-30)
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