VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages annexes et des stations : Les opérations topographiques, les plans d'exécution et de récolement, les DESC, la protection des réseaux existants, la protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé, la signalisation et le balisage de chantier, la gestion des eaux de toute nature pendant les travaux, les dispositifs de protections de chantier, la préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées, le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain, les travaux de désamiantage d'un terrain, la déconstruction de certains éléments de voirie, la fourniture et la mise en oeuvre de petits locaux de jardin, la reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Grand Sud
• Spie Batignolles Malet

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations
Numéro de référence: M3 2024 01548 M
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages annexes et des stations : Les opérations...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages annexes et des stations : Les opérations...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de
prestations de même nature que celle du marché.
- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :
Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :
o Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722
o Chaussées urbaines : Fntp 34
o Réseaux humides : Fntp 5118, 5162
o Qualibat 1552 : traitement de l'amiante
Qualipaysage :
o H121 : habilitation routes,
o P100 : création espaces verts
Ces habilitations pourront être justifiables par tout moyen de preuve équivalent (certificat d'identité prof, références attestant de la compétence de l'Oe à réaliser la prestation, etc.) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.
- Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552441 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552441 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ABD9A3FE-DC34-D4F0-CD80514013F39108
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-668165 (2024-10-30)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Informations sur les options
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2024 01548 M
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Vrd / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 1552441-1-0-1
Adresse postale: 30 Av De Larrieu
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grp.svc.malet.tlsesud.be@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0561317070 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38DE9D90-E4A4-EF66-53897D53FE907090
Source: OJS 2025/S 048-154298 (2025-03-06)

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