VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages annexes et des stations : Les opérations topographiques, les plans d'exécution et de récolement, les DESC, la protection des réseaux existants, la protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé, la signalisation et le balisage de chantier, la gestion des eaux de toute nature pendant les travaux, les dispositifs de protections de chantier, la préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées, le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain, les travaux de désamiantage d'un terrain, la déconstruction de certains éléments de voirie, la fourniture et la mise en oeuvre de petits locaux de jardin, la reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Grand Sud
• Spie Batignolles Malet

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations
Numéro de référence: M3 2024 01548 M
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1552441
Produits/services supplémentaires:

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Travaux routiers 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer dans les communes de Toulouse et Blagnac dans le département de Haute-Garonne (31)
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-07 12:00:00 📅
Lieu: Frj23
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché - une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché : Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans : o Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722 o Chaussées urbaines : Fntp 34 o Réseaux humides : Fntp 5118, 5162 o Qualibat 1552 : traitement de l'amiante Qualipaysage : o H121 : habilitation routes, o P100 : création espaces verts Ces habilitations pourront être justifiables par tout moyen de preuve équivalent (certificat d'identité prof, références attestant de la compétence de l'Oe à réaliser la prestation, etc.) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. - Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de
prestations de même nature que celle du marché.
- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :
Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :
o Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722
o Chaussées urbaines : Fntp 34
o Réseaux humides : Fntp 5118, 5162
o Qualibat 1552 : traitement de l'amiante
Qualipaysage :
o H121 : habilitation routes,
o P100 : création espaces verts
Ces habilitations pourront être justifiables par tout moyen de preuve équivalent (certificat d'identité prof, références attestant de la compétence de l'Oe à réaliser la prestation, etc.) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.
- Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Au-delà de l'exigence des volumes horaires minimum, TISSÉO INGENIERIE souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à l'entreprise ou au(x) bénéficiaire(s) de la clause. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552441 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552441 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations qui leur sont dévolues est supérieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour le versement de l'avance. Lorsque le titulaire a fait appel à des sous-traitants ayant droit au paiement direct, les dispositions réglementaires sont applicables à la fois aux prestations exécutées directement par le titulaire et, à celles exécutées par chaque sous-traitant ayant droit au paiement direct. Cette avance sera fournie dans les mêmes conditions que celles fixées par le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ABD9A3FE-DC34-D4F0-CD80514013F39108
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-668165 (2024-10-30)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Informations sur les options
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2024 01548 M
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Vrd / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES MALET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 1552441-1-0-1
Adresse postale: 30 Av De Larrieu
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grp.svc.malet.tlsesud.be@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0561317070 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1552441-1-0-2
Adresse postale: 38, chemin du Chapitre
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: be.toulouse.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 0561190494 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 668165-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38DE9D90-E4A4-EF66-53897D53FE907090
Source: OJS 2025/S 048-154298 (2025-03-06)

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