Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2). Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens. Concernant le lot 2, le présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés. Concernant les deux lots, le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet. A titre accessoire le marché prévoit la fourniture et la dépose de mobilier urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: « VOIRIE - Travaux de voirie »
Reference number: AOO016/24
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2).
Les travaux de voirie comprennent les...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2).
Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens.
Concernant le lot 2, le présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés.
Concernant les deux lots, le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet.
A titre accessoire le marché prévoit la fourniture et la dépose de mobilier urbain.
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs,...”
Description du marché
Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens.
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Informations complémentaires:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP.
Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Le lot 1 est soumis à une clause d'insertion sociale.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Description des options
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026.
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment :
▪ L'abattage ou l'arrachage d'arbres
▪ L'essouchement d'arbres ou de palmiers
▪ Du...”
Description du marché
Les travaux comprennent notamment :
▪ L'abattage ou l'arrachage d'arbres
▪ L'essouchement d'arbres ou de palmiers
▪ Du débroussaillement
▪ De l'élagage
▪ Du désherbage
e présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés.
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Informations complémentaires:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP.
Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
ET
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
LE CAS ECHEANT
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP.
Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Le lot 1 est soumis à une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777663 (2024-12-17)