« VOIRIE - Travaux de voirie »
Commune d'HYERES
Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2). Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens. Concernant le lot 2, le présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés. Concernant les deux lots, le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet. A titre accessoire le marché prévoit la fourniture et la dépose de mobilier urbain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: « VOIRIE - Travaux de voirie »
Numéro de référence: AOO016/24
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2). Les travaux de voirie comprennent les...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: AOO162401
Titre: Lot 1 : Travaux de voirie
Description du marché:
“Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs,...”
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Informations complémentaires:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AOO162402
Titre: Lot 2 : Travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment : ▪ L'abattage ou l'arrachage d'arbres ▪ L'essouchement d'arbres ou de palmiers ▪ Du...”
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Informations complémentaires:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
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Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Ville: Commune d'Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 08:00:00 📅
Lieu:
“Commune d'Hyères”
Informations complémentaires:
“Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1iOBB37DNJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1iOBB37DNJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777663 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: « VOIRIE - Travaux de voirie »
Numéro de référence: AOO016/24
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2). Les travaux de voirie comprennent les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: AOO162401
Titre: Lot 1 : Travaux de voirie
Description du marché:
“Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs,...”
Informations complémentaires:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AOO162402
Titre: Lot 2 : Travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment : ▪ L'abattage ou l'arrachage d'arbres ▪ L'essouchement d'arbres ou de palmiers ▪ Du...”
Informations complémentaires:
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Ville: Commune d'Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 08:00:00 📅
Lieu:
“Commune d'Hyères”
Informations complémentaires:
“Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1iOBB37DNJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1iOBB37DNJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777663 (2024-12-17)
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