VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux

RHONE HABITAT

Missions prévues : base + EXE Total objectif coût travaux : 6 820 000 euro(s) HT (valeur au 02/2024) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024 Opération soumise à l'obtention du label NF Habitat HQE et RE 2025 Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• RHONE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux
Numéro de référence: DMOSP_SF_Villefranche_ZAC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1432159
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue Claude Vignard et rue Monplaisir Zac Monplaisir - Ilots A2 et B2
Code postal: 69400
Ville: Villefranche Sur Saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre), - Fiche de répartition des compétences, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à remettre par les compétences architecturales : - Les 2 fiches synthétiques des références par ilots comprenant chacune 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisé dans la fiche synthétique, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. - 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences : - Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à remettre par les compétences architecturales :
- Les 2 fiches synthétiques des références par ilots comprenant chacune 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisé dans la fiche synthétique, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées.
- 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.

Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences :
- Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432159 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337016 (2024-06-06)

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