Vêtements de travail et Equipements de Protections Individuels

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et Equipements de Protections Individuels
Numéro de référence: 23four24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vêtements de travail
Description du marché: Vêtements de travail
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le territoire de la Cavbs
Code postal: 69400
Ville: Villefranche sur Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chaussures
Description du marché: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Équipements de Protections individuels
Description du marché: Équipements de Protections individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Dépenses financées par les fonds propres de la CAVBS

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZIERE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: 0474682308 📞
Fax: 0474684561 📠
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484562 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484562 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 291282
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367808 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pr242401
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOMEFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Somefi
Numéro d'enregistrement national: 1484562-1-1-1
Adresse postale: 33 Imp Paris Lyon Mediterranee
Code postal: 69400
Commune postale: Arnas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llongere@somefi.fr 📧
Téléphone: 0474029121 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1484562-1-2-1
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Courrier électronique: dptaocentre@prolians.eu 📧
Téléphone: 0478771212 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1484562-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
27465
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367808-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords cadres ont été signés le 4 octobre 2024. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76EB4556-EB83-F331-20EB83B64B6F39E2
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-653591 (2024-10-24)

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