VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT FAISANT L'OBJET DU PERIMETRE DE LA CONSULTATION

Fédération AGIRC-ARRCO

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décline le périmètre des vérifications réglementaires à mettre en place sur : - Les sites d'Exploitation des Membres du groupement de commande suivants : o AG2R AGIRC ARRCO o Fédération Agirc-Arrco o Association B2V Gestion o KLESIA AGIRC ARRCO o Le groupe PRO BTP o l'Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC, Groupe Malakoff Humanis), o l'Association de Moyens Assurance de Personnes(AMAP, Groupe Malakoff Humanis) o IRCEM RETRAITE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications reglementaires des sites des membres du groupement faisant l'objet du perimetre de la consultation
Numéro de référence: DF 2024 CAC LOT 2
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décline le périmètre des vérifications réglementaires à mettre en place sur : - Les sites...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décline le périmètre des vérifications réglementaires à mettre en place sur : - Les sites...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbouchenafa@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721200 📞
URL: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 147-457777 (2024-07-26)