Vérifications réglementaires des installations et des équipements des bâtiments de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Occitanie
CMAR Occitanie
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de contrôles et de vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et des équipements des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Occitanie, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des installations et des équipements des bâtiments de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Occitanie
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de contrôles et de vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites de la CMA de l'Ariège
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Ariège”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sites de la CMA de l'Aude
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Aude”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sites de la CMA de l'Aveyron
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Aveyron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sites de la CMA du Gard
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Gard”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sites de la CMA de la Haute-Garonne
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de la Haute-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Sites de la CMA du Gers
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Gers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Sites de la CMA de l'Hérault
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Hérault”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Sites de la CMA du Lot
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Sites de la CMA de la Lozère
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de la Lozère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Sites de la CMA des Hautes Pyrénées
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA des Hautes Pyrénées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sites de la CMA des Pyrénées Orientales
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA des Pyrénées Orientales”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Sites de la CMA du Tarn
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Tarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Site de la CMA du Tarn et Garonne
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements du Site de la CMA du Tarn et Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Site du Siège de la CMA de Région Occitanie (31)
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements du Site du Siège de la CMA de Région Occitanie (31)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Site de l'antenne du Siège de la CMA de Région Occitanie (34)
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements du Site de l'antenne du Siège de la CMA de Région Occitanie (34)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13002793100018
Adresse postale: 59 T Chemin de Verdale
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.bourgoin@crma-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562229439 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1041465.html 🌏
URL de participation: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526266 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des installations et des équipements des bâtiments de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Occitanie
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de contrôles et de vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites de la CMA de l'Ariège
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Ariège”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sites de la CMA de l'Aude
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Aude”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sites de la CMA de l'Aveyron
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Aveyron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sites de la CMA du Gard
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Gard”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sites de la CMA de la Haute-Garonne
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de la Haute-Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Sites de la CMA du Gers
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Gers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Sites de la CMA de l'Hérault
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de l'Hérault”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Sites de la CMA du Lot
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Sites de la CMA de la Lozère
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA de la Lozère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Sites de la CMA des Hautes Pyrénées
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA des Hautes Pyrénées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sites de la CMA des Pyrénées Orientales
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA des Pyrénées Orientales”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Sites de la CMA du Tarn
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements des Sites de la CMA du Tarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Site de la CMA du Tarn et Garonne
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements du Site de la CMA du Tarn et Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Site du Siège de la CMA de Région Occitanie (31)
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements du Site du Siège de la CMA de Région Occitanie (31)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Site de l'antenne du Siège de la CMA de Région Occitanie (34)
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations et des équipements du Site de l'antenne du Siège de la CMA de Région Occitanie (34)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13002793100018
Adresse postale: 59 T Chemin de Verdale
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.bourgoin@crma-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562229439 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1041465.html 🌏
URL de participation: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526266 (2024-09-02)
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