Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements

Ville de la Seyne sur Mer

Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
2024-05-16 Avis de marché
2024-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements
Numéro de référence: 24S0009
Brève description:
Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24S0009
Titre: Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennlaes des systèmes de détection incendie et asservissements
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La collectivité souhaite faire entretenir et contrôler tous ces équipements de détection incendie par le titulaire du marché, toutes catégories et tous types. La maintenance des dispositifs de désenfumage mécanique associés est incluse dans le présent marché.
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Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La présente consultation pourra être reconduite 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2025, 2026.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en lot unique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix mixtes : - Une partie à prix global et forfaitaire pour les passages annuels et triennaux relatifs à la maintenance règlementaire des SSI. - Une partie en accord cadre à bons de commandes à prix unitaires mono-attributaire pour des vérifications et contrôles périodiques règlementaires supplémentaires et autres prestations. Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Pour la partie accord cadre, celle-ci s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3.1.1 du présent CCAP. Aucun minimum de commande n'est fixé, seul un maximum de 70 000 € HT annuel est indiqué. Les lieux d'exécution sont décrits dans les pièces du marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243873 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La nouvelle date de remise des offres est fixée au 19 juin 2024 à 12h00 au lieu du 03 juin 2024 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-15 📅
Autres informations complémentaires
Suite aux questions reçues en cours de consultation, il est apparu que les pièces du marché n'étaient pas assez claires. Aussi, comme indiqué dans la circulaire n°2 jointe au DCE, le CCTP et les DPGF ont été modifiées. La date limite de remise des offres est alors repoussée, passant du 03 juin au 19 juin 2024.
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 243873-2024
Source: OJS 2024/S 096-291189 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation..

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification des pièces du marché pour supprimer toute référence à la prestation de maintenance non incluse au marché.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-11 📅
Autres informations complémentaires
Suite à une question posée via la plateforme, et en complément à la circulaire n°2, certaines références à la maintenance subsistaient dans les pièces du marché. Celles-ci ont donc été modifiées et seront publiées de nouveau dans le DCE du marché. La date limite de remise des offres reste la même.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 243873-2024
Source: OJS 2024/S 113-347482 (2024-06-11)
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France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
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