Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements
Reference number: 24S0009
Brève description:
“Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La collectivité souhaite faire entretenir et contrôler tous ces équipements de détection incendie par le titulaire du marché, toutes catégories et tous...”
Description du marché
La collectivité souhaite faire entretenir et contrôler tous ces équipements de détection incendie par le titulaire du marché, toutes catégories et tous types. La maintenance des dispositifs de désenfumage mécanique associés est incluse dans le présent marché.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation pourra être reconduite 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2025, 2026.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le marché est passé à prix mixtes :
- Une partie à prix global et forfaitaire pour les passages annuels et triennaux relatifs à la maintenance...”
Le marché est passé à prix mixtes :
- Une partie à prix global et forfaitaire pour les passages annuels et triennaux relatifs à la maintenance règlementaire des SSI.
- Une partie en accord cadre à bons de commandes à prix unitaires mono-attributaire pour des vérifications et contrôles périodiques règlementaires supplémentaires et autres prestations.
Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Pour la partie accord cadre, celle-ci s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3.1.1 du présent CCAP. Aucun minimum de commande n'est fixé, seul un maximum de 70 000 € HT annuel est indiqué. Les lieux d'exécution sont décrits dans les pièces du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
* à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 081-243873 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La nouvelle date de remise des offres est fixée au 19 juin 2024 à 12h00 au lieu du 03 juin 2024 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“Suite aux questions reçues en cours de consultation, il est apparu que les pièces du marché n'étaient pas assez claires. Aussi, comme indiqué dans la...”
Suite aux questions reçues en cours de consultation, il est apparu que les pièces du marché n'étaient pas assez claires. Aussi, comme indiqué dans la circulaire n°2 jointe au DCE, le CCTP et les DPGF ont été modifiées. La date limite de remise des offres est alors repoussée, passant du 03 juin au 19 juin 2024.
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Source: OJS 2024/S 096-291189 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation..”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification des pièces du marché pour supprimer toute référence à la prestation de maintenance non incluse au marché.” Autres informations complémentaires
“Suite à une question posée via la plateforme, et en complément à la circulaire n°2, certaines références à la maintenance subsistaient dans les pièces du...”
Suite à une question posée via la plateforme, et en complément à la circulaire n°2, certaines références à la maintenance subsistaient dans les pièces du marché. Celles-ci ont donc été modifiées et seront publiées de nouveau dans le DCE du marché. La date limite de remise des offres reste la même.
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Source: OJS 2024/S 113-347482 (2024-06-11)