La présente consultation a pour objet des vérifications périodiques et des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000,00 euro(s) HT. Une visite de site obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre
Numéro de référence: AOO-58-2024
Brève description:
La présente consultation a pour objet des vérifications périodiques et des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000,00 euro(s) HT.
Une visite de site obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.
La présente consultation a pour objet des vérifications périodiques et des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000,00 euro(s) HT.
Une visite de site obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
NB : Conformément à l'art R. 2143-4 du Code de la commande publique, le document unique de marché européen sera accepté.
1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
NB : Conformément à l'art R. 2143-4 du Code de la commande publique, le document unique de marché européen sera accepté.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle
1/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation
téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593549 (2024-10-01)
Avis de marché (2024-10-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres.
Date limite de réception des offres : Au lieu du 04/11/2024 à 16h00 lire 25/11/2024 à 16h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 759ac0da-72db-4d28-9151-d6c04908c61b-01
Source: OJS 2024/S 213-664363 (2024-10-29)