Les prestations portent sur les vérifications, entretiens, maintenances, dépannages, travaux de l'ensemble des bâtiments communaux: Les prestations sont décomposées en 4 lots : - Lot n°1 : Moyens de secours incendie et désenfumage - Lot n°2 : Alarme incendie - Lot n°3 : Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès - Lot n°4 : Télésurveillance, et les interventions de levée de doute, des alarmes anti-intrusion, des alarmes incendie et des alarmes techniques Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans débutant à partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification. Pour le lot n°4, les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l'exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance, ainsi que la certification APSAD P5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Verifications, entretiens, maintenances, depannages, travaux de l’ensemble des batiments communaux
Numéro de référence: 24080
Brève description:
“Les prestations portent sur les vérifications, entretiens, maintenances, dépannages, travaux de l'ensemble des bâtiments communaux:
Les prestations sont...”
Brève description
Les prestations portent sur les vérifications, entretiens, maintenances, dépannages, travaux de l'ensemble des bâtiments communaux:
Les prestations sont décomposées en 4 lots :
- Lot n°1 : Moyens de secours incendie et désenfumage
- Lot n°2 : Alarme incendie
- Lot n°3 : Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès
- Lot n°4 : Télésurveillance, et les interventions de levée de doute, des alarmes anti-intrusion, des alarmes incendie et des alarmes techniques
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans débutant à partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification.
Pour le lot n°4, les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l'exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité.
Pour les prestations de vidéosurveillance, ainsi que la certification APSAD P5.
1️⃣
Description du marché:
“Moyens de secours incendie et désenfumage”
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Alarme incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès”
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Télésurveillance, et les interventions de levée de doute, des alarmes anti-intrusion, des alarmes incendie et des alarmes techniques”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats devront obligatoirement présenter toutes...”
Liste et brève description des conditions
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats devront obligatoirement présenter toutes qualifications, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations de vérification.
- Pour le lot n°4, les candidats devront obligatoirement présenter l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par le CNAPS pour la partie des prestations relative à la surveillance et au gardiennage.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-601736 (2024-10-04)