VERIFICATIONS, ENTRETIENS, MAINTENANCES, DEPANNAGES, TRAVAUX DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Carcassonne

Les prestations portent sur les vérifications, entretiens, maintenances, dépannages, travaux de l'ensemble des bâtiments communaux: Les prestations sont décomposées en 4 lots : - Lot n°1 : Moyens de secours incendie et désenfumage - Lot n°2 : Alarme incendie - Lot n°3 : Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès - Lot n°4 : Télésurveillance, et les interventions de levée de doute, des alarmes anti-intrusion, des alarmes incendie et des alarmes techniques Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans débutant à partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification. Pour le lot n°4, les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l'exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance, ainsi que la certification APSAD P5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications, entretiens, maintenances, depannages, travaux de l’ensemble des batiments communaux
Numéro de référence: 24080
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Moyens de secours incendie et désenfumage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Moyens de secours incendie et désenfumage
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Commune de Carcassonne
32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Alarme incendie
Description du marché: Alarme incendie
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès
Description du marché: Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Télésurveillance, et les interventions de levée de doute, des alarmes anti-intrusion, des alarmes incendie et des alarmes techniques
Description du marché:

Télésurveillance, et les interventions de levée de doute, des alarmes anti-intrusion, des alarmes incendie et des alarmes techniques

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les lots n°1 ,2 et 3, le critère environnemental est un critère de jugement des offres.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Systèmes d'alarme 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Description
Ville: Carcassonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats devront obligatoirement présenter toutes qualifications, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations de vérification. - Pour le lot n°4, les candidats devront obligatoirement présenter l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par le CNAPS pour la partie des prestations relative à la surveillance et au gardiennage.

Procédure
Droit transnational applicable:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601736 (2024-10-04)

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