Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Dans le cadre de son schéma de tri à la source des biodéchets, Saint-Nazaire Agglo déploie une collecte en porte à porte des déchets alimentaires. Des bioseaux sont remis aux usagers afin qu'ils déposent leurs déchets alimentaires, dans des points d'apport volontaire répartis sur le territoire. Les tonnages collectés doivent faire l'objet d'une valorisation adaptée. La présente consultation concerne le traitement des déchets alimentaires collectés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DAC

Qui ?

• Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Numéro de référence: 202409270915
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1557232
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 13:30:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription sur un registre du commerce

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557232 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 482C543F-DED2-FF61-62D1F6B594234CAE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695068 (2024-11-12)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202409270915
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DAC
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Sous Traitant Geval - Montant : 146 250 euro(s) Ht Sous Traitant Les Alchimistes - Montant : 350 euro(s) Ht/ caractérisation

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 146 600 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Sous Traitant Geval - Montant : 146 250 euro(s) Ht Sous Traitant Les Alchimistes - Montant : 350 euro(s) Ht/ caractérisation

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dac
Numéro d'enregistrement national: 1557232-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Gertrude Belle Elion
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.dubois@delassietteauchamp.fr 📧
Téléphone: 06 70 82 52 59 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 695068-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Quantitatif tonnes sur 4 ans 6 000 tonnes (480 000 euro(s) Ht)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6869D8A2-C496-C5AA-CABE731357E5F16F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6869D8B2-E7E0-E0B2-4285C58DCAAC1FC9
Source: OJS 2025/S 065-210920 (2025-04-01)

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