Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Dans le cadre de son schéma de tri à la source des biodéchets, Saint-Nazaire Agglo déploie une collecte en porte à porte des déchets alimentaires. Des bioseaux sont remis aux usagers afin qu'ils déposent leurs déchets alimentaires, dans des points d'apport volontaire répartis sur le territoire. Les tonnages collectés doivent faire l'objet d'une valorisation adaptée. La présente consultation concerne le traitement des déchets alimentaires collectés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Numéro de référence: 202409270915
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de son schéma de tri à la source des biodéchets, Saint-Nazaire Agglo déploie une collecte en porte à porte des déchets alimentaires.
Des bioseaux sont remis aux usagers afin qu'ils déposent leurs déchets alimentaires, dans des points d'apport volontaire répartis sur le territoire. Les tonnages collectés doivent faire l'objet d'une valorisation adaptée.
La présente consultation concerne le traitement des déchets alimentaires collectés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de son schéma de tri à la source des biodéchets, Saint-Nazaire Agglo déploie une collecte en porte à porte des déchets alimentaires.
Des bioseaux sont remis aux usagers afin qu'ils déposent leurs déchets alimentaires, dans des points d'apport volontaire répartis sur le territoire. Les tonnages collectés doivent faire l'objet d'une valorisation adaptée.
La présente consultation concerne le traitement des déchets alimentaires collectés
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 482C543F-DED2-FF61-62D1F6B594234CAE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 482C5477-9927-3E5F-2A5D96FE4E2B0484
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695068 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202409270915
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 146 600 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous Traitant Geval - Montant : 146 250 euro(s) Ht
Sous Traitant Les Alchimistes - Montant : 350 euro(s) Ht/ caractérisation”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dac
Numéro d'enregistrement national: 1557232-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Gertrude Belle Elion
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.dubois@delassietteauchamp.fr📧
Téléphone: 06 70 82 52 59📞
“Quantitatif tonnes sur 4 ans
6 000 tonnes (480 000 euro(s) Ht)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6869D8A2-C496-C5AA-CABE731357E5F16F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6869D8B2-E7E0-E0B2-4285C58DCAAC1FC9
Source: OJS 2025/S 065-210920 (2025-04-01)