Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle

Grand Chambéry

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maitre d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond étant fixé dans l'accord cadre. Les marchés subséquents pourront concerner : -Marché subséquent pour des missions de MOE ou AMO technique simple -Marché subséquent pour des missions de Conduite d'opération (assistance technique, administrative et financière des marchés de conception-réalisation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
2024-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle
Numéro de référence: 24AOO067
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maitre d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond étant fixé dans l'accord cadre. Les marchés subséquents pourront concerner : -Marché subséquent pour des missions de MOE ou AMO technique simple -Marché subséquent pour des missions de Conduite d'opération (assistance technique, administrative et financière des marchés de conception-réalisation)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1464428
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Adresse postale: Udep Chambery
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconductible 7 fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-26 17:01:00 📅
Lieu: Chambery
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Opqibi - 2102 - Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles - Opqibi - 0101 à 0104 - Amo administratif, juridique, finance et économie, technique, exploitation et maintenance - Opqibi 0301, 0302 et 0331 - Opc courant et complexe, D.E.T - Opqibi spécifiques (terrassements, fondations, second oeuvre, courants faibles et forts, environnement…) Les références attendues :- Références en modélisation hydraulique- Références Udep supérieures à 150 000 Eh que ce soit en construction et en réhabilitation/extension d'ouvrage - Référence canalisations, dont Dn>1000 pour la pose et réhabilitation Les compétences attendues sont les suivantes : - Epuration - Traitement des eaux, - Génie civil, structure, géotechnique, - Hydraulique urbaine et modélisation hydraulique, - Electricité, - Automatismes/ contrôle commande, - Vrd, - Gaz, - Traitement de l'air, - Réseaux de chaleur, - Réglementation (Icpe, Deru,…), - Planification et ordonnancement - Juridique Le mandataire du groupement devra avoir les compétences suivantes : Epuration - Traitement des eaux, Hydraulique urbaine et modélisation hydraulique, Réglementation (Icpe, Deru,…)
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord cadre débute à compter de sa date de notification. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Tous les candidats ayant remis une offre régulière seront convoqués pour une audition afin de permettre une présentation orale de leur offre (voir conditions au règlement de la consultation). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 596560
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277306 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240132
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 1464428-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-annecy@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0472325600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51888
Région: Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 277306-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A979B5F6-C31D-4C86-14D4AD5AF2A9839E
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-673672 (2024-11-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services d'inspection des égouts et... Services de conseil en traitement des eaux usées