Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle
Grand Chambéry
L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maitre d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond étant fixé dans l'accord cadre. Les marchés subséquents pourront concerner : -Marché subséquent pour des missions de MOE ou AMO technique simple -Marché subséquent pour des missions de Conduite d'opération (assistance technique, administrative et financière des marchés de conception-réalisation)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle
Numéro de référence: 24AOO067
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou équivalent”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre débute à compter de sa date de notification. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464428 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 596560
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277306 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle
Numéro de référence: 24AOO067
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou équivalent”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre débute à compter de sa date de notification. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464428 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 596560
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277306 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240132
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 1464428-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-annecy@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0472325600 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51888
Région: Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A979B5F6-C31D-4C86-14D4AD5AF2A9839E
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-673672 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240132
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 1464428-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-annecy@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0472325600 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51888
Région: Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A979B5F6-C31D-4C86-14D4AD5AF2A9839E
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-673672 (2024-11-04)
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