Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »

Collectivité de Corse

Dans le cadre de la circulaire interministérielle N° 2000-63 du 25 août 2000, la Collectivité de Corse a opté pour une surveillance en continue du Tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné et en partie immergé, le niveau de surveillance D4 est donc exigé. La prestation principale est La surveillance de niveau D4. Les autres prestations découlent des obligations de la prestation principale et sont : - La mise en service de la surveillance - La formation des opérateurs au niveau SSIAP 1, CETU et aux consignes d'exploitations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité Industrielle Automatismes

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché
2026-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
Numéro de référence: 2024-3DEC-0234
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1557104
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Bastia - Haute-Corse
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, pour chacune des trois dernières années, devra être supérieur à 1 000 000 euros Ht

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Un personnel pouvant justifier d'une expérience d'au moins 3 ans en qualité d'Agent de Sécurité des Tunnels Liste de prestations similaires en surveillance, maintenance et exploitation des tunnels effectuées au cours des trois dernières années, avec au moins 3 centres de supervision en cours d'exploitation sur des tunnels européens de plus de 1 000 mètres, bi-tubes et mono-tubes. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification Iso 9001 ou équivalente

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht 500 000,00 euro(s) -- Maximum Ht 1 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 7038FBE3-A419-12DF-2FF689C5A2E907AC
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693077 (2024-11-13)

Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025dec050
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Tunnel du vieux port à Bastia / Rt 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle automatismes
Numéro d'enregistrement national: 1557104-1-0-1
Adresse postale: Zi Tragone
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 693077-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 425698B4-CF5F-2E17-AEF788D6AA8BECC0
Source: OJS 2026/S 080-283933 (2026-04-23)

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