Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La liste des sites (cf annexe 1 au CCTP) n'est pas exhaustive. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• DALKIA CENTRE OPERATIONNEL HAUTE NORMANDIE
• elairgie argentan - sani chauffage
• ELAIRGIE CAEN - SANI CHAUFFAGE

Qui ?

• REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché
2025-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie
Numéro de référence: 2024-TX-DBR-0129
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département du Calvados
Description du marché: Département du Calvados
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Départements du Calvados, de l'Eure, de la manche, de l'Orne et de la Seine Maritime
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département de l'Eure
Description du marché: Département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de la Manche
Description du marché: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département de l'Orne
Description du marché: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département de la Seine Maritime
Description du marché: Département de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428962 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Marge du titulaire pour les travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 20240239
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Département de l'Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DALKIA CENTRE OPERATIONNEL HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia centre operationnel haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 1501683-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Henri Rivière
Code postal: 76172
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.limare@dalkia.fr 📧
Téléphone: 0235645700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELAIRGIE CAEN - SANI CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Elairgie caen - sani chauffage
Numéro d'enregistrement national: 1501683-1-3-1
Adresse postale: Zone Artisanale La Jalousie
Code postal: 14540
Commune postale: Le Castelet
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: caen@elairgie.fr 📧
Téléphone: 0231798991 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80553
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428962-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED0042B7-B9EB-569C-6B83995F7A494F80
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ED0042CE-C74E-B2FA-7EC63BD620E346B8
Source: OJS 2024/S 253-800428 (2024-12-30)

Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240238
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Département du Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1501683-2-1-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELAIRGIE ARGENTAN - SANI CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Elairgie argentan - sani chauffage
Numéro d'enregistrement national: 1501683-2-4-1
Adresse postale: Bd De L Expansion
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: argentan@elairgie.fr 📧
Téléphone: 0233368828 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1501683-2-5-1
Adresse postale: Immeuble le Trident 24 Rue Henri Rivière Cs 51026
Téléphone: 0235545700 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03E13261-9A55-5CBE-371536FA50534364
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
03E13272-DED9-AE9F-7982FB063C4BF076
Source: OJS 2025/S 044-141825 (2025-02-28)

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