Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication

SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)

Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaires est un dispositif en deux temps : - Dans un premier temps, suite à la présélection de plusieurs opérateurs économiques, il est conclu un contrat (accord-cadre) avec chacun d'eux, les opérateurs retenus étant les seuls susceptibles d'exécuter les marchés subséquents afférents lancés par le SDES suivant ses besoins. L'accord-cadre comporte à cet effet un certain nombre d'informations sur les engagements des parties et sur les conditions de passation à la suite des marchés subséquents ; - Dans un second temps, à l'occasion de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits « subséquents », qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication
Numéro de référence: 2024-005
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Avant-pays savoyard, CA Grand Lac et CA Grand Chambéry
Description du marché:

Lieu d'exécution : Avant-pays savoyard, Grand Lac et Grand Chambéry. Le montant de commande du lot est limité à 4.500.000,00 euro(s) HT. Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 2.225.000,00 euro(s) HT. Le lot n° 1 : Avant-pays savoyard, CA Grand Lac et CA Grand Chambéry sera conclu avec au maximum six (6) candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 73000
Ville: Savoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arlysère, Tarentaise et Vanoise
Description du marché:

Lot 2 "Arlysère, Tarentaise et Vanoise" Lieu d'exécution : Arlysère, Tarentaise et Vanoise. Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 euro(s) HT. Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 1.000.000,00 euro(s) HT. Le lot n° 2 : Arlysère, Tarentaise et Vanoise sera conclu avec au maximum quatre (4) candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Coeur de Savoie et Maurienne
Description du marché:

Lot 3 "Coeur de Savoie et Maurienne" Lieu d'exécution : Coeur de Savoie et Maurienne. Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 euro(s) HT. Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 1.000.000,00 euro(s) HT. Le lot n° 3 : Coeur de Savoie et Maurienne sera conclu avec au maximum quatre (4) candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 14
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Adresse postale: Le 3d
81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DYEN Michel
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: 0479264210 📞
Fax: 0479264219 📠
URL: http://www.sdes73.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1525177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1525177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 197204
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550985 (2024-09-11)

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