Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaires est un dispositif en deux temps : - Dans un premier temps, suite à la présélection de plusieurs opérateurs économiques, il est conclu un contrat (accord-cadre) avec chacun d'eux, les opérateurs retenus étant les seuls susceptibles d'exécuter les marchés subséquents afférents lancés par le SDES suivant ses besoins. L'accord-cadre comporte à cet effet un certain nombre d'informations sur les engagements des parties et sur les conditions de passation à la suite des marchés subséquents ; - Dans un second temps, à l'occasion de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits « subséquents », qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication
Numéro de référence: 2024-005
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
L'accord-cadre multi-attributaires est un dispositif en deux temps :
- Dans un...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
L'accord-cadre multi-attributaires est un dispositif en deux temps :
- Dans un premier temps, suite à la présélection de plusieurs opérateurs économiques, il est conclu un contrat (accord-cadre) avec chacun d'eux, les opérateurs retenus étant les seuls susceptibles d'exécuter les marchés subséquents afférents lancés par le SDES suivant ses besoins. L'accord-cadre comporte à cet effet un certain nombre d'informations sur les engagements des parties et sur les conditions de passation à la suite des marchés subséquents ;
- Dans un second temps, à l'occasion de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits « subséquents », qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord-cadre
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lieu d'exécution : Avant-pays savoyard, Grand Lac et Grand Chambéry.
Le montant de commande du lot est limité à 4.500.000,00 euro(s) HT.
Le montant de...”
Description du marché
Lieu d'exécution : Avant-pays savoyard, Grand Lac et Grand Chambéry.
Le montant de commande du lot est limité à 4.500.000,00 euro(s) HT.
Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 2.225.000,00 euro(s) HT.
Le lot n° 1 : Avant-pays savoyard, CA Grand Lac et CA Grand Chambéry sera conclu avec au maximum six (6) candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 "Arlysère, Tarentaise et Vanoise"
Lieu d'exécution : Arlysère, Tarentaise et Vanoise.
Le montant de commande du lot est limité à...”
Description du marché
Lot 2 "Arlysère, Tarentaise et Vanoise"
Lieu d'exécution : Arlysère, Tarentaise et Vanoise.
Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 euro(s) HT.
Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 1.000.000,00 euro(s) HT.
Le lot n° 2 : Arlysère, Tarentaise et Vanoise sera conclu avec au maximum quatre (4) candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 "Coeur de Savoie et Maurienne"
Lieu d'exécution : Coeur de Savoie et Maurienne.
Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 ...”
Description du marché
Lot 3 "Coeur de Savoie et Maurienne"
Lieu d'exécution : Coeur de Savoie et Maurienne.
Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 euro(s) HT.
Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 1.000.000,00 euro(s) HT.
Le lot n° 3 : Coeur de Savoie et Maurienne sera conclu avec au maximum quatre (4) candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 197204
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550985 (2024-09-11)