La présente consultation comporte 6 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les contrats prendront effet à compter du 1er avril 2025 pour une durée de douze mois et seront reconductibles tacitement 3 fois. Pour les lots 1 et 3 à 6, le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l‘émission de bons de commandes. Pour le lot 2, l'accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. L'accord-cadre sera exécuté pour la majeure partie par émission de bons de commandes et plus rarement par marchés subséquents, si l'acheteur juge nécessaire une mise en concurrence entre les titulaires. A titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté (le lot n°3 n'est pas concerné)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux, branchements et ouvrages de la Direction du Cycle de l'Eau de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Numéro de référence: 202409030839
Brève description:
“La présente consultation comporte 6 lots.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les...”
Brève description
La présente consultation comporte 6 lots.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les contrats prendront effet à compter du 1er avril 2025 pour une durée de douze mois et seront reconductibles tacitement 3 fois.
Pour les lots 1 et 3 à 6, le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l‘émission de bons de commandes.
Pour le lot 2, l'accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. L'accord-cadre sera exécuté pour la majeure partie par émission de bons de commandes et plus rarement par marchés subséquents, si l'acheteur juge nécessaire une mise en concurrence entre les titulaires.
A titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté (le lot n°3 n'est pas concerné)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur les réseaux d'eaux usées - Renouvellement, réparation des réseaux d'eaux usées, mise à la côte de...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur les réseaux d'eaux usées - Renouvellement, réparation des réseaux d'eaux usées, mise à la côte de tampons, regards, boîtes à passage direct dont urgence.
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l‘émission de bons de commandes conclu avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) HT.
A titre accessoire, le contrat comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté à raison de 400h par an
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux suivants : Extension sur les réseaux d'eaux usées.
L'accord cadre sera attribué à trois (3) titulaires maximum et prendra la...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux suivants : Extension sur les réseaux d'eaux usées.
L'accord cadre sera attribué à trois (3) titulaires maximum et prendra la forme d'un accord cadre mixte conclu avec un montant maximum annuel de 2 350 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté pour la majeure partie par émission de bons de commandes et plus rarement par marchés subséquents, si l'acheteur juge nécessaire une mise en concurrence entre les titulaires.
A titre accessoire, le contrat comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté à raison de 400h par an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux suivants : Fourniture et pose de postes de relèvements.
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux suivants : Fourniture et pose de postes de relèvements.
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l‘émission de bons de commandes conclu avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la CARENE (hors...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la CARENE (hors Saint-Nazaire) et d'adduction sur le périmètre exploité par la CARENE (urgence, réparation, remplacement).
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l‘émission de bons de commandes conclu avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT.
A titre accessoire, le contrat comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté à raison de 400h par an
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (urgence, réparation, remplacement).
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l‘émission de bons de commandes conclu avec un montant maximum annuel de 5 350 000 euro(s) HT.
A titre accessoire, le contrat comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté à raison de 400h par an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur les réseaux d'eaux pluviales - Renouvellement, création et réparation des réseaux d'eaux pluviales .
Le...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux suivants : Travaux sur les réseaux d'eaux pluviales - Renouvellement, création et réparation des réseaux d'eaux pluviales .
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l‘émission de bons de commandes conclu avec un montant maximum annuel de 3 400 000 euro(s) HT.
A titre accessoire, le contrat comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté à raison de 400h par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas de groupement, l'attributaire devra à minima être constitué en groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas de groupement, l'attributaire devra à minima être constitué en groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire par bon de commande ou marché subséquent. Le...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire par bon de commande ou marché subséquent. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets annexes de l'Eau Potable (Ap44), des Eaux Usées (Ap 46 et 47) et sur le budget principal d'Eaux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets annexes de l'Eau Potable (Ap44), des Eaux Usées (Ap 46 et 47) et sur le budget principal d'Eaux Pluviales (Ap28), et en fonctionnement au chapitre 011 selon la nature des travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté pour les lots 1 et 3 à 6”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 09A3DF3B-CBD2-7683-4E02BBBB22063F3C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 09A3DF49-0FB8-4CD9-56A6D89898141CE5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598007 (2024-10-02)
Avis de marché (2024-11-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A865512-D76F-349A-FD17843E3E1FCA17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A865524-E5A8-8C35-F3D5240E64302DA7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 06/12/2024 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 232-725269 (2024-11-26)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202409030839a
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Titre: 202409030839a - Lot n°1 : Travaux sur les réseaux d'eaux usées - Renouvellement, réparation des réseaux d'eaux usées, mise à la côte de tampons, regards, boîtes à passage direct dont urgence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dle ouest
Numéro d'enregistrement national: 1536906-1-1-1
Adresse postale: 5 rue de la Catalogne
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle Sur Erdre
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dleouest.bretagne@eiffage.com📧
Téléphone: 02 97 54 29 48📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 350 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant Terrexo - Montant :10 000 , 00 euro(s) Ht” Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique assainissement et amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1536906-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Des Fondeurs
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Courrier électronique: s3a@groupe-exodon.com📧
Téléphone: 02 40 90 02 84📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant Apei - Montant hors Tva : 10 000,00 euro(s)” Nom et adresse du contractant
Nom: Bremaud epur
Numéro d'enregistrement national: 1536906-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Du Finistere
Commune postale: La Chapelle-Sur-Erdre
Courrier électronique: accueil@sasbremaud.fr📧
Téléphone: 02 40 37 71 21📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp
Numéro d'enregistrement national: 1536906-1-4-1
Adresse postale: Rue Fernand Forest
Code postal: 56800
Commune postale: Ploermel
Région: Morbihan🏙️
Courrier électronique: contact@cisetp.com📧
Téléphone: 0290995142📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536906-1-5-1
Adresse postale: 6 Rue Blaise Pascal
Code postal: 56890
Commune postale: Plescop
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant Terrexo - Montant hors Tva: 10 000,00 euro(s)” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536906-1-6-1
Téléphone: 02 40 90 02 084📞
“Lot n°1 : Mono-attributaire - Montant Maximum annuel : 2 500 000,00 euro(s) Ht
Lot n°2 : Multi-attributaires mixte - Montant maximum annuel : 2 350 000,00...”
Lot n°1 : Mono-attributaire - Montant Maximum annuel : 2 500 000,00 euro(s) Ht
Lot n°2 : Multi-attributaires mixte - Montant maximum annuel : 2 350 000,00 euro(s) Ht
Lot n°3 : Mono-attributaire - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Ht
Lot n°4 : Mono-attributaire - Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) Ht
Lot n° 5 : Mono-attributaire - Montant maximum annuel : 5 350 000,00 euro(s) Ht
Lot n° 6 : Mono-attributaire - Montant maximum annuel : 3 400 000,00 euro(s) Ht
Durée 12 Mois reconductible 3 fois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5BD640E-D6C4-E9B9-2F34015540526A34
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A5BD6438-B4AC-5839-C7A7B4D58974C160
Source: OJS 2025/S 070-230088 (2025-04-07)