Travaux préparatoires pour le chantier de réactivation de l'érosion de berges - Site de Saint Just Saint Rambert - Projet LIFE Loire en Forez

Département de la Loire

Les travaux consistent en l'abattage des arbres marqués par le maître d'ouvrage et la création d'une plateforme pour les travaux de réactivation de l'érosion de berges au niveau du site de travaux de réactivation de l'érosion de berge à Saint Just Saint Rambert dans le cadre du projet LIFE Loire en Forez porté par le Département de la Loire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3 février 2025. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Une visite obligatoire du site de Saint-Just-Saint-Rambert est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'un certificat de visite de chantier préalable au dépôt de l'offre, signé par le maître d'oeuvre. Bien vouloir prendre contact avec M. MARGOTAT (0627247361/ frederic.margotat@loire.fr) pour convenir d'un rendez-vous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires pour le chantier de réactivation de l'érosion de berges - Site de Saint Just Saint Rambert - Projet LIFE Loire en Forez
Numéro de référence: 24AT-DAJCP-2180-W
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-54153
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges 📦
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai, noté sur 20 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)

Capacité technique et professionnelle

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54153 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet - acomptes mensuels - Cautionnement et garanties exigés : sans objet Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. L'entreprise peut proposer un délai plus court dans son mémoire technique. Dans ce cas, le délai proposé sera contractuel. Le délai d'exécution des travaux est prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel les intempéries empêchant la réalisation des travaux seront constatées contradictoirement entre l'entrepreneur et le représentant du maître d'oeuvre, conformément au Ccag

Informations complémentaires

Délai de paiement : 30 jours
- avance : sans objet
- acomptes mensuels
- Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Forme juridique :
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. L'entreprise peut proposer un délai plus court dans son mémoire technique. Dans ce cas, le délai proposé sera contractuel.
Le délai d'exécution des travaux est prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel les intempéries empêchant la réalisation des travaux seront constatées contradictoirement entre l'entrepreneur et le représentant du maître d'oeuvre, conformément au Ccag

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0048D9AC-D5E7-740C-6DD75AE53499DC12
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 0048D9BD-A3B4-6276-38562C6E4364726A
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596063 (2024-10-02)

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