Travaux pour la viabilisation du Haut de la Lande - Secteur Logements - ZAC de la Lande à Nouvoitou Lots 1 à 4

Territoires & developpement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• Territoires & developpement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la viabilisation du Haut de la Lande - Secteur Logements - ZAC de la Lande à Nouvoitou Lots 1 à 4
Brève description:
“Travaux pour la viabilisation du Haut de la Lande - Secteur Logements - ZAC de la Lande à Nouvoitou Lots 1 à 4”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 075 227 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 : Terrassement, voirie
Valeur estimée hors TVA: 2 505 668 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 : Terrassement, voirie”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier en lien avec son environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Assainissement EU et EP
Valeur estimée hors TVA: 751 880 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 Assainissement EU et EP”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Lot 3 : Réseaux souples
Valeur estimée hors TVA: 790 444 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 : Réseaux souples”
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier
Valeur estimée hors TVA: 1 027 235 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) (Articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-07 19:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- 4 références sur des chantiers en ZAC de caractéristiques, de taille et de montants similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant,...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“La candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires & developpement
Numéro d'enregistrement national: 57920082500050
Adresse postale: 1 rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz CS 50725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claudia HENNEBERGER
Courrier électronique: claudia.henneberger@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.territoires-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement
en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735011111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735011111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714804 (2024-11-20)

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