Travaux pour la réhabilitation de 407 logements - Résidence "Les Hauts Martinets" au Kremlin-Bicêtre (94270)

Brève description

La présente consultation porte sur un marché de travaux pour la réhabilitation de 407 logements - résidence « LES HAUTS-MARTINETS » au KREMLIN BICETRE 94270.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces techniques.

Kremlin-Bicêtre Habitat a pour objectif d'atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique C avec 91 kWh/EP/m²SRT/an en réalisant le programme travaux décrit dans l'étude thermique.

En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux à réaliser exigent une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique.

En effet, il s'agit d'une opération de réhabilitation de 407 logements en milieu occupé répartis en 10 bâtiments, comprenant un phasage par bâtiments.

Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique sur la base d'une obligation de résultat, qui conditionne l'obtention de subventions et constitue un engagement vis-à-vis des locataires de l'immeuble.

Plusieurs types d'ouvrages sont ainsi concernés tels que la plomberie, l'isolation par l'extérieur, l'étanchéité, la création de nouveaux réseaux, l'électricité ou le remplacement des menuiseries extérieures. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être répartie entre différentes entreprises.

De plus, l'intervention de réhabilitation et requalification, d'un site de plus de 400 logements, nécessitant des travaux en milieu occupé nécessite un phasage précis, engageant tous les corps d'état, afin :
- D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples auprès des locataires
- De limiter autant que possible les désagréments engendrés par un chantier de cette durée pour les locataires
- De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier des accès logements

Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles

Description du marché

La présente consultation porte sur un marché de travaux pour la réhabilitation de 407 logements - résidence « LES HAUTS-MARTINETS » au KREMLIN BICETRE 94270.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces techniques.

Kremlin-Bicêtre Habitat a pour objectif d'atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique C avec 91 kWh/EP/m²SRT/an en réalisant le programme travaux décrit dans l'étude thermique.

En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux à réaliser exigent une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique.

En effet, il s'agit d'une opération de réhabilitation de 407 logements en milieu occupé répartis en 10 bâtiments, comprenant un phasage par bâtiments.

Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique sur la base d'une obligation de résultat, qui conditionne l'obtention de subventions et constitue un engagement vis-à-vis des locataires de l'immeuble.

Plusieurs types d'ouvrages sont ainsi concernés tels que la plomberie, l'isolation par l'extérieur, l'étanchéité, la création de nouveaux réseaux, l'électricité ou le remplacement des menuiseries extérieures. De ce fait, chaque corps d'état participe à l'atteinte de la performance énergétique dont la responsabilité ne peut être répartie entre différentes entreprises.

De plus, l'intervention de réhabilitation et requalification, d'un site de plus de 400 logements, nécessitant des travaux en milieu occupé nécessite un phasage précis, engageant tous les corps d'état, afin :
- D'assurer une présence et une coordination permanente sur le chantier pour organiser et planifier les interventions multiples auprès des locataires
- De limiter autant que possible les désagréments engendrés par un chantier de cette durée pour les locataires
- De maintenir le fonctionnement du site durant toute la durée du chantier des accès logements

Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles

Description des options

Le marché comporte 7 « Prestations supplémentaires éventuelles » Pse :

- Pse 1 : étanchéité des auvents des halls d'entrée et toitures terrasses des locaux poubelles
- Pse 2 : Mise en place des garde-corps périphériques sur les toitures terrasses des bâtiments A, B, C, E, F, H, I et J
- Pse 3 : Remplacement des ensembles menuisés des sas des halls d'entrée
- Pse 4 : Remplacement des façades des gaines techniques palières existantes par de nouvelles façades Ei30
- Pse 5 : Mise en place d'une signalétique sur les gaines techniques palières, locaux techniques, …- Pse 6 : Mise en place d'un revêtement de sol souple en recouvrement du sol d'origine (en cas de matériau contenant de l'amiante en fonction des diagnostics à venir), considéré 30% des pièces d'eau des logements
- Pse 7 : Peinture des nouvelles façades des gaines techniques palières

Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'acte d'engagement.

En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique

Liste et brève description des conditions

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles(à ne pas transmettre si le chiffre d'affaire est renseigné dans le Dc2)

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- la présentation d'une liste des travaux exécutés pour des marchés de travaux similaires au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du Maître d'Ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature ;

- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le marché :

Certifications Amiante Et Plomb : Qualibat 1552 ou Afnor ou Global Certification

· Qualification(s) Qualibat ou équivalent détaillées par lot et références de chantiers similaires ;
Isolation thermique par l'extérieur - ravalement
- 7132 : Isolation thermique par l'extérieur (Technicité confirmée)
- 6121 : Ravalement en peinture
- Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee
Menuiseries extérieures - Occultations
- 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
- 4512 : Fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles
- Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee
Isolation thermique et étanchéité des toitures terrasses
- 3212 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, technicité confirmée
- Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee
Métallerie
- 4411 : Serrurerie - métallerie (Technicité courante)
Menuiseries intérieures
- 4312 : Fourniture et pose de menuiseries en bois (Technicité confirmée)
- 4112 : Plâtrerie (Technicité confirmée)
Plomberie Sanitaire
- 5112 : installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieur à 100 1000 m2
- Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee
Chauffage - Ventilation
- 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m²
- 5312 : Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
- Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee
Electricité
- Lcpt - Mention Seh - C3
- Qualification Rge Ventilation+ pour obtention des Cee
Peinture - Revêtements de sols souples
- 6111 : Peinture et ravalement de technicité courante
- 6223 : Revêtement de sol résilients Pvc (Technicité supérieure)
Maçonnerie - Carrelage - Faïence
- 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
- 6312 : Carrelage - Revêtements - Mosaïques (technicité confirmée)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les variantes facultatives à l'initiative des candidats sont autorisées au titre de la présente consultation (cf article 6 du règlement de la consultation).
Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
La visite du site est obligatoire sous peine du rejet de l'offre. Les détails et les modalités de cette visite sont détaillés à l'article 9 du règlement de la consultation