Travaux pour la création de la Maison de Roquefort-sur-Soulzon et de ses aménagements annexes - RELANCE LOTS 04 ET 05

SPL ARAC Occitanie

La présent consultation fait suite à un 2ème appel d'offres déclaré sans suite uniquement pour les lots 4-5, les lots 1-2-3-7-8-9-10-11 étant déjà attribués ou en cours d'attribution et le lot 6 étant supprimé. Le lot 4 est traité à prix global et forfaitaire. Le lot 5 est traité à prix unitaires. Les travaux auront pour objet l'aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages : - Création et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village, - Réseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris - Démolitions rendues nécessaires par le projet - Ouvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement) - Démolition et confortements structurels Les travaux auront également pour objet la rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² : - La maison de Roquefort et ses sanitaires publics Le délai de réalisation sera de 20 mois dont 2 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 01. Les délais d'intervention propres à chacun des différents lots objets de la présente consultation s'inscriront donc dans ce délai global à compter de la date de notification des marchés. Le délai propre à chaque lot est précisé dans le planning joint à la présente consultation. Date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot 01 à intervenir = 22 avril 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2024-10-25	Avis de marché
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la création de la Maison de Roquefort-sur-Soulzon et de ses aménagements annexes - RELANCE LOTS 04 ET 05
Numéro de référence: 65006-MR-Rel4-5
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charpente métallique
Description du marché:

Démolitions, délais/remblais, réalisation de deux passerelles et de gaines d'ascenseur en acier corten compris fondations, garde-corps et éclairage

Produits/services supplémentaires: Acier 📦
Adresse postale: Commune de Roquefort-sur-Soulzon
Code postal: 12250
Ville: Roquefort-Sur-Soulzon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Ouvrages d'arts - Génie civil - Puits et galerie
Description du marché:

Fosse ascenseur, soutènements et entrée galerie en terrain meuble avec murs en voûte, galerie en partie rocheuse, garde-corps, main-courante, éclairage

Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 73232
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte du Combalou
117 avenue des Etats Généraux - Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EST site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499524524 📞
Fax: 0499524525 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.public.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549194 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549194 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 49B6E101-CB7C-8337-DC04488B76766584
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649466 (2024-10-23)

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Description
Titre: Ouvrages de génie civil

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D90BF5A-D66B-534A-9305CA9E1BAD14C3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Ouvrages d'arts - Génie civil - Puits et galerie, lire Ouvrages de génie civil

Lots: Au lieu de Description : Démolitions, délais/remblais, réalisation de deux passerelles et de gaines d'ascenseur en acier corten compris fondations, garde-corps et éclairage, lire Description : réalisation de deux passerelles en acier corten et de deux gaines d'ascenseur compris appuis, garde-corps, façades et éclairage. Une visite sur site est obligatoire (cf. article 6 du règlement de consultation)

Lots: Au lieu de Description : Fosse ascenseur, soutènements et entrée galerie en terrain meuble avec murs en voûte, galerie en partie rocheuse, garde-corps, main-courante, éclairage, lire Description : Petites démolitions, déblais-remblais, terrassements, fosse ascenseur, soutènements et entrée galerie avec murs de soutènements, fondation de culées. Une visite sur site est obligatoire (cf. article 6 du règlement de consultation)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e2381da-085c-4352-b47a-3d6c154a6084-01
Source: OJS 2024/S 210-654176 (2024-10-25)

Avis de marché (2024-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-13 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4B798839-E45C-F46C-CD94AA75D3558FC7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 12/12/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e2381da-085c-4352-b47a-3d6c154a6084-01
Source: OJS 2024/S 219-685125 (2024-11-07)

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