Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC

Dirmed

Réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes sur les routes du Réseau National Structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC
Numéro de référence: DIRMED-24-014
Brève description:
Réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes sur les routes du Réseau National Structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des dépendances vertes
Description du marché: Entretien des dépendances vertes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 12 mois reconductibles tacitement jusqu'à 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies
Description du marché:
Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies (débroussaillages des zones OLD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmed
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 86 94 68 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674859 (2024-11-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies