Travaux et maintenance éclairage public 2025-2028

Territoire d'Énergie Isère

Travaux et maintenance éclairage public 2025-2028 - accord-cadre monoattributaire à bons de commande de 11 lots avec minimum et maximum en montant par lot passé pour une durée de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-14 Avis de marché
2024-06-19 Avis de marché
2024-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux et maintenance éclairage public 2025-2028
Numéro de référence: 2025AO06
Brève description:
Travaux et maintenance éclairage public 2025-2028 - accord-cadre monoattributaire à bons de commande de 11 lots avec minimum et maximum en montant par lot passé pour une durée de 48 mois
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 600 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 6
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 6
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 600 000 € HT
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 4
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 450 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 3
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 325 000 € HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 11
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 1
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 350 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 10
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 10
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 700 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 7
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 7
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 1 000 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 5
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 2
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 475 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 8
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 8
Informations complémentaires: Montant minimum du lot : 1 350 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 9
Description du marché: Travaux et maintenance éclairage public pour le secteur 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: voir Règlement de la Consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir Règlement de la Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est demandée pour les bons de commande de travaux ; elle est substituable par une garantie à première demande.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: 33 476030333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A. L'opération est financée par les fonds propres de TE38. B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285249 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 600 000 EUR 💰
Description
1 300 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
5 400 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 10:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le Règlement de la Consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date-limite de réception des offres est reportée du 26 juin 2024 à 10h30 au 1er juillet 2024 à 10h30.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
Autres informations complémentaires
Report de la date-limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 03a2344f-a5e0-4afe-862b-7c3fc0e00337-01
Source: OJS 2024/S 120-369002 (2024-06-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 27 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 55 200 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
GLO-0001
GLO-0002
GLO-0003
GLO-0004
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰
5 400 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
A. Il s'agit d'une procédure passée dans le cadre d'un groupement de commandes départemental, dont TE38 assume le rôle de coordonnateur. B. L'opération est financée sur les fonds propres des membres du groupement de commandes. C. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. D. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
+ 5 de plus
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0010
LOT-0011

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Travaux et maintenance éclairage public 2025-2028 pour le secteur n°1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 452 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EEE AD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EEE AD
Nom et adresse du contractant
Nom: EEE Alpes Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 47972168000029
Code postal: 38120
Commune postale: Saint egreve
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 194 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOBECA LOTS 10 ET 11
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOBECA ET RAMPA ENERGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 70378024700044
Code postal: 38210
Commune postale: Tullins-fures
Nom: Rampa energies
Numéro d'enregistrement national: 34305826900030
Code postal: 07250
Commune postale: Le pouzin
Région: Ardèche 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 95 154 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EEE LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EEE et J.GRENOT
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d'Equipements Electriques (E.E.E.)
Numéro d'enregistrement national: 77811479300038
Code postal: 38780
Commune postale: Pont eveque
Nom: J.grenot
Numéro d'enregistrement national: 30911350400026
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 190 094 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SERPOLLET AD LOTS 4 ET 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Serpollet AD et Serpollet
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet AD
Numéro d'enregistrement national: 53148156200050
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Nom: Serpollet
Numéro d'enregistrement national: 95850628900023
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 756 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE LOTS 6 ET 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Eiffage et SPIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - infra rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 80846451500044
Code postal: 38490
Commune postale: Les abrets en dauphine
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500847
Code postal: 38200
Commune postale: Bourgoin jallieu

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 597 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EPSIG LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EPSIG et SALVI TP
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsig
Numéro d'enregistrement national: 49446922400021
Code postal: 38113
Commune postale: Veurey-voroize
Nom: Salvi tp
Numéro d'enregistrement national: 50171805000021
Code postal: 38850
Commune postale: Charavines

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BIAELEC LOTS 2 ET 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Biaelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Biaelec
Numéro d'enregistrement national: 80886044900012
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Cyrielle CAR
Courrier électronique: ccar@te38.fr 📧
Source: OJS 2024/S 241-756580 (2024-12-10)
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