Travaux en hauteur et entretien des gouttières et chenaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Cannes Pays de Lérins

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Travaux en hauteur et entretien des gouttières et chenaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Cannes Pays de Lérins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux en hauteur et entretien des gouttières et chenaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Cannes Pays de Lérins
Numéro de référence: 24/118
Brève description:
Travaux en hauteur et entretien des gouttières et chenaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Cannes Pays de Lérins
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Description
Identifiant interne: 24/118-1
Titre: Travaux en hauteur et entretien des chenaux pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Cannes Pays de Lerins
Description du marché:
Durée initiale marché : La première période court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 aout 2025. Le présent marché est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois pour les suivantes dans la limite de 48 mois. Le présent marché est un marché mixte mono-attributaire Les postes sont définis comme suit : Pour le poste n°1 : Entretien des chenaux du patrimoine Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Pour le poste n°2 : Travaux acrobatiques ponctuels Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire en application de L’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum / maximum par période : 10 000€ / 60 000 € HT Les périodes sont définies comme suit : P1 : De sa notification au 31/08/2025 P2 : Du 01/09/2025 au 31/08/2026 P3 : Du 01/09/2026 au 31/08/2027 P3 : Du 01/09/2027 au 31/08/2028
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les sui-vantes : Tribunal administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marché publics de Marseille Tél. : 0484354554 Fax : 0484354460 Email : catherine.pietri@paca.gouv.fr Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice ad-ministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administra-tive) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publica-tion de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pou-vant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens ac-cessible à partir du site www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583762 (2024-09-25)
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Région:
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