Le marché concerne la réalisation d’un parking de covoiturage de 43 places environ sur la commune de la Saulce (05 110), au niveau de la sortie 24 de la Saulce sur l’A51. Les travaux comprennent notamment les terrassements, la création de la plate-forme, les chaussées, les bordures, la mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale, les ouvrages d’assainissements (dont un bassin), les réseaux secs, et le mobilier urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux du Parking de covoiturage de la Saulce sur A51- PIA
Numéro de référence: DMO.DT-24.036-2
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation d’un parking de covoiturage de 43 places environ sur la commune de la Saulce (05 110), au niveau de la sortie 24 de la...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation d’un parking de covoiturage de 43 places environ sur la commune de la Saulce (05 110), au niveau de la sortie 24 de la Saulce sur l’A51.
Les travaux comprennent notamment les terrassements, la création de la plate-forme, les chaussées, les bordures, la mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale, les ouvrages d’assainissements (dont un bassin), les réseaux secs, et le mobilier urbain.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings📦 Description
Description du marché:
“La présente procédure ouverte fait suite à la procédure n°2024/S014-037889 déclarée sans suite.
L’exécution des travaux comprendra notamment la fourniture...”
Description du marché
La présente procédure ouverte fait suite à la procédure n°2024/S014-037889 déclarée sans suite.
L’exécution des travaux comprendra notamment la fourniture et la pose de 170 ml de collecteurs d’eaux pluviales, la réalisation du réseau d’éclairage et le réseau des bornes de recharge électrique, la réalisation d’un bassin d’environ 127 m3, la fourniture et pose de bordures, l’exécution de déblais de 2 420 m3 environ, la fourniture et mise en œuvre de matériaux de chaussée, la fourniture et pose de support de panneaux de signalisation et du mobilier urbain, et la réalisation de 2 quais de Bus.
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% par ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables....”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% par ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution: Autoroute 51, Département des Hautes Alpes (05), Commune de la Saulce (05 110).”
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A :
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous dossier A ( pièce A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier B:
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier B:
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C:
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C:
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après. Le candidat devra disposer de la (des) qualification(s) FNTP ou autre, ou équivalent. : FNTP 2342 relative à la réalisation de couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parking, lotissement, plateformes ou équivalent,
- FNTP 3321 relative à la réalisation d’enrobés classiques (TMJA < 150 PL) ou équivalent.
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références, portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2: Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, dans la limite des cinq (5) dernières années , appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination
Pour les qualifications ou équivalences et la liste des travaux exécutés de même nature, les candidats devront renseigner les annexes 1 et 2 du règlement de consultation.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
“La présente procédure ouverte fait suite à la procédure n°2024/S014-037889 déclarée sans suite. ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité...”
La présente procédure ouverte fait suite à la procédure n°2024/S014-037889 déclarée sans suite. ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité principale: concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞
Fax: +33491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 164-508442 (2024-08-21)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 740060.05 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.908
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 740060.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade - Saint-Etienne-du-Grès
Code postal: 13156
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.aix@nge.fr📧
Téléphone: +33442282920📞
Source: OJS 2025/S 069-227678 (2025-04-04)