Travaux de voiries - Accord-cadre à bons de commande - Période 2025 à 2028

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes :- Les travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies) ;- Divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité ;- Les travaux liés à la mise en oeuvre du schéma vélo de la CAPI ;- Les travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité. Cet accord-cadre ne comprend pas les travaux de réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention et d'écrans acoustiques. Clause de non exclusivité :La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre pour des opérations dont le montant est supérieur à 500 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voiries - Accord-cadre à bons de commande - Période 2025 à 2028
Numéro de référence: 2024M29
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Concerne 8 communes du territoire de la CAPI
Description du marché:

Four, La Verpillière, L'Isle d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-de-Roche, Satolas- et-Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction de chemins piétonniers 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'Isle-D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Concerne 3 communes du territoire de la CAPI
Description du marché: Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Concerne 11 communes du territoire de la CAPI
Description du marché:

Chateauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Succieu<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction de chemins piétonniers 📦

Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Fntp 2321 - Travaux de terrassements en milieu urbain, Fntp 2342 - Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, Fntp 341 - Assises de chaussées urbaines, Fntp 3421 - Enrobés classiques, Fntp 3432 - Revêtements en béton sans circulation motorisée, Fntp 3433 - Revêtements en bétons décoratifs, Fntp 3452 - Pavés et dalles en béton ou autres matériaux, Fntp 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, Fntp 3612 - Traitements techniques de surface des enrobés, Fntp 3622 - Fraisage et rabotage, Fntp 3651 - Réparation de voiries par pontage, Fntp 5144 - Constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain, Contraintes urbaines, hors nappe et profondeur inférieure à 3,5 m

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement avec une clause butoir. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur les budgets Principal/ Eau/ Assainissement/ Transports 2025 et programmés sur les suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496473 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 544923
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409027 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes : - Les travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies) ; - Divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité ; - Les travaux liés à la mise en oeuvre du schéma vélo de la CAPI ; - Les travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité. Cet accord-cadre ne comprend pas les travaux de réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention et d'écrans acoustiques. Clause de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre pour des opérations dont le montant est supérieur à 500 000 euro(s) HT

Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction de chemins piétonniers 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux routiers 📦

Ville: L'Isle d'Abeau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:

Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau et Saint-Savin

Chateauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Succieu

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction de chemins piétonniers 📦

Travaux routiers 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m29l01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Concerne 8 communes du territoire de la Capi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EJL RHONE ALPES/RAZEL-BEC ENSEIGNE MOULIN BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ejl rhone alpes/razel-bec enseigne moulin btp
Numéro d'enregistrement national: 1496473-1-1-1
Adresse postale: 25 Bd Pre Pommier
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-bourgoin@ejl.fr 📧
Téléphone: 0474791212 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1496473-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GACHET T.P./EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gachet t.p./eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1496473-1-3-1
Adresse postale: 30 Mte Du Cordier
Code postal: 38260
Commune postale: Champier
Courrier électronique: contact@gachet.pro 📧
Téléphone: 0474203197 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48329
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 409027-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92274907-9341-8EA3-D0DBD489A9720E6F
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-011166 (2025-01-07)

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