Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L'étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
Numéro de référence: 24/08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L'étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes.
L’étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1, DUME ou forme...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
“Le présent marché est une relance anticipée du lot 1 de la procédure 22/03, le lot étant sur le point d'atteindre son montant maximum. Le lancement de la...”
Le présent marché est une relance anticipée du lot 1 de la procédure 22/03, le lot étant sur le point d'atteindre son montant maximum. Le lancement de la procédure relative au trois autres lots de la consultation est programmé pour le second semestre 2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu d 22 juilet 2024 à 16h00 lire 05 août 2024 à 16h00” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 146-454303 (2024-07-26)