Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à Versailles Grand Parc (3 lots)
La consultation est lancée via un groupement de commandes coordonné par la Ville de Versailles et constitué également du CCAS de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 3 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans à compter du 01/03/2025 (ou de la notification des contrats si celle-ci est postérieure), sans montant minimum mais pour un montant maximum : 8 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 relatif aux travaux de voirie (entretien de chaussées), 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 relatif aux travaux de signalisation horizontale, et 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 relatif aux travaux de réseaux secs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à Versailles Grand Parc (3 lots)
Numéro de référence: IC40
Brève description:
La consultation est lancée via un groupement de commandes coordonné par la Ville de Versailles et constitué également du CCAS de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 3 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans à compter du 01/03/2025 (ou de la notification des contrats si celle-ci est postérieure), sans montant minimum mais pour un montant maximum : 8 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 relatif aux travaux de voirie (entretien de chaussées), 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 relatif aux travaux de signalisation horizontale, et 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 relatif aux travaux de réseaux secs
La consultation est lancée via un groupement de commandes coordonné par la Ville de Versailles et constitué également du CCAS de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 3 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans à compter du 01/03/2025 (ou de la notification des contrats si celle-ci est postérieure), sans montant minimum mais pour un montant maximum : 8 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 relatif aux travaux de voirie (entretien de chaussées), 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 relatif aux travaux de signalisation horizontale, et 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 relatif aux travaux de réseaux secs
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : travaux de voirie (entretien de chaussées)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de voirie (entretien de chaussées) : ces travaux concernent des travaux d'entretien des chaussées et éventuellement de trottoirs : les réfections partielles de chaussée, les réfections de tranchées concessionnaires sur chaussée, les trottoirs pavés ou dallés, les trottoirs en béton ou en stabilisé, les bordures de trottoir, les caniveaux en pavage, la fourniture et la pose de chambre de tirage, de fourreaux de réseaux secs ainsi que grillage avertisseur et autres accessoires
Travaux de voirie (entretien de chaussées) : ces travaux concernent des travaux d'entretien des chaussées et éventuellement de trottoirs : les réfections partielles de chaussée, les réfections de tranchées concessionnaires sur chaussée, les trottoirs pavés ou dallés, les trottoirs en béton ou en stabilisé, les bordures de trottoir, les caniveaux en pavage, la fourniture et la pose de chambre de tirage, de fourreaux de réseaux secs ainsi que grillage avertisseur et autres accessoires
Informations complémentaires:
Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale.
Montant maximum du lot 1, tous membres du groupement de commandes compris : 8 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 550.
Classification Cpv : objet principal : Cpv 45233141-9 : Travaux d'entretien routier
Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale.
Montant maximum du lot 1, tous membres du groupement de commandes compris : 8 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 550.
Classification Cpv : objet principal : Cpv 45233141-9 : Travaux d'entretien routier
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire de la Ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de travaux complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de travaux complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : travaux de signalisation horizontale
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de signalisation horizontale : ces travaux concernent des marquages routiers en signalisation horizontale : balayage et dépoussiérage des zones d'application des produits, fourniture des produits de marquage, fourniture des billes de verre pour réflectorisation, mise en place d'éléments de sécurité routière, application des produits de marquage, effaçage des marquages existants par tous les temps
Travaux de signalisation horizontale : ces travaux concernent des marquages routiers en signalisation horizontale : balayage et dépoussiérage des zones d'application des produits, fourniture des produits de marquage, fourniture des billes de verre pour réflectorisation, mise en place d'éléments de sécurité routière, application des produits de marquage, effaçage des marquages existants par tous les temps
Informations complémentaires:
Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale.
Montant maximum, tous membres du groupement de commandes compris : 3 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 240.
Classification Cpv : objet principal : 34922100-7 : Marquage routier ; objets complémentaires : 45233221-4 : Travaux de marquage routier
Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale.
Montant maximum, tous membres du groupement de commandes compris : 3 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 240.
Classification Cpv : objet principal : 34922100-7 : Marquage routier ; objets complémentaires : 45233221-4 : Travaux de marquage routier
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : travaux de réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de réseaux secs : ces travaux concernent l'exécution de travaux de terrassement avec réfections provisoires, la pose et le raccordement de tout équipement électrique de voirie, installation d'éclairage public ou de signalisation tricolore ; la fourniture d'ensembles d'éclairage ou de tout matériel électrique ou de signalisation tricolore ; l'enfouissement des réseaux aériens ENEDIS, ORANGE, Numéricable et éclairage public ; la mise en place de fourreaux soit en tranchée traditionnelle soit par tubages de conduites hors exploitation
Travaux de réseaux secs : ces travaux concernent l'exécution de travaux de terrassement avec réfections provisoires, la pose et le raccordement de tout équipement électrique de voirie, installation d'éclairage public ou de signalisation tricolore ; la fourniture d'ensembles d'éclairage ou de tout matériel électrique ou de signalisation tricolore ; l'enfouissement des réseaux aériens ENEDIS, ORANGE, Numéricable et éclairage public ; la mise en place de fourreaux soit en tranchée traditionnelle soit par tubages de conduites hors exploitation
Informations complémentaires:
Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale.
Montant maximum, tous membres du groupement de commandes compris : 5 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 160.
Classification Cpv : objet principal : 45311200-2 : Travaux d'installations électriques
objets complémentaires : 45314300-4 : Installation d'infrastructures de câblage - 45316110-9 : Installation de matériel d'éclairage public - 45316200-7 : Installation de matériel de signalisation - 45317000-2 : Autres travaux d'installation électrique
Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale.
Montant maximum, tous membres du groupement de commandes compris : 5 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 160.
Classification Cpv : objet principal : 45311200-2 : Travaux d'installations électriques
objets complémentaires : 45314300-4 : Installation d'infrastructures de câblage - 45316110-9 : Installation de matériel d'éclairage public - 45316200-7 : Installation de matériel de signalisation - 45317000-2 : Autres travaux d'installation électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en situation sur une épreuve pratique
Appréciation du coefficient de majoration proposé pour l'achat de fournitures hors Bpu
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Lieu: Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot auquel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles.
Niveau minimum de capacité professionnelle exigé pour le lot 3 : le candidat devra justifier pour ce lot de la qualification Qualifelec Tn4 mention Rt ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles.
Niveau minimum de capacité professionnelle exigé pour le lot 3 : le candidat devra justifier pour ce lot de la qualification Qualifelec Tn4 mention Rt ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique.
Le critère "prix des prestations" pour les lots 1 et 2 est décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique.
Le critère "prix des prestations" pour les lots 1 et 2 est décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E840048A-EBEA-4D9A-A16D20FC32D005CE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-712581 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a été lancée via un groupement de commandes coordonné par la Ville de Versailles et constitué également du CCAS de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 3 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans à compter du 01/03/2025 (ou de la notification des contrats si celle-ci est postérieure), sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé à : 8 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 relatif aux travaux de voirie (entretien de chaussées), 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 relatif aux travaux de signalisation horizontale, et 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 relatif aux travaux de réseaux secs
La consultation a été lancée via un groupement de commandes coordonné par la Ville de Versailles et constitué également du CCAS de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 3 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans à compter du 01/03/2025 (ou de la notification des contrats si celle-ci est postérieure), sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé à : 8 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 relatif aux travaux de voirie (entretien de chaussées), 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 relatif aux travaux de signalisation horizontale, et 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 relatif aux travaux de réseaux secs
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025abg01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Lot n°1 : travaux de voirie (entretien de chaussées)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LCTP Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lctp
Numéro d'enregistrement national: 1561943-1-1-1
Adresse postale: 537 Rue Helene Boucher
Code postal: 78530
Commune postale: Buc
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lctpsas.com📧
Téléphone: 0134650428📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AB MARQUAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Ab marquage
Numéro d'enregistrement national: 1561943-1-2-1
Adresse postale: 23 Avenue Georges Politzer
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Courrier électronique: contact@abmarquage.fr📧
Téléphone: 0130663086📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEIP ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Seip ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1561943-1-3-1
Adresse postale: 4 Allee Des Devodes
Code postal: 91160
Commune postale: Saulx-Les-Chartreux
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: dematao@seip-tp.fr📧
Téléphone: 0164490340📞
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 712581-2024
Les pièces des accords cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Les pièces des accords cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration