Travaux de voirie 2024-2028
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie 2024-2028
Numéro de référence: 2024-VOI-14
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention des références travaux sur une période de 3 ans; Attestation de formation « AMIANTE » du personnel aux travaux relevant de sous-section 3 et de la...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel :...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314460 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie 2024-2028
Numéro de référence: 2024-VOI-14
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention des références travaux sur une période de 3 ans; Attestation de formation « AMIANTE » du personnel aux travaux relevant de sous-section 3 et de la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314460 (2024-05-24)
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